Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Déclaration de ressources en invalidité ?

Bonjour MME, Mr
Concernant la déclaration de ressource à retourner à la CPAM tout les semestres j’ai quelques questions...
dans ce document un des champs à renseigner nous demande si nous avons séjourné à l’étranger et si oui de préciser les dates.
= Ma première question : En quoi cela à une importance pour la CPAM de savoir cela ?
= Ma deuxième question : Si je pars 15 jours où 3 semaines en vacances à l’étranger est ce nécessaire de le préciser ou non et pourquoi également ?
= Ma troisième question : Si réponses 1 et 2 « NON » à partir de combien de jours / semaines / mois à l’étranger est il indispensable de mettre « OUI » à votre question « avez vous séjourné à l'étranger et à quelles dates ? »

Je pose cette question car étant en invalidité car 2 ou que je sois je n’aurai Aucune ressources supplémentaires que celle de la CPAM d invalidité et d’autre part vu que même si je venais à partir mon adresse resterait la même en France je pourrais toujours recevoir ma déclaration de ressources à la même adresse sans avoir la nécessité de donner une adresse à l’étranger.

donc en fait je ne comprends pas trop cette question concernant le séjour à l’étranger durant chaque semestre. Car quand bien même je vous dirais « oui je suis parti 2 mois avec ma femme qui ne bosse plus en Chine , qu’est ce que cela changerait pour vous de le savoir ? Et devrais alors vous fournir d’autres documents pour justifier cette absence du territoire français ? Si oui lesquels ?

Si à terme je suis ma femme à l’étranger pour vivre ponctuellement hors de France mêmes questions : À partir de quel moment dois je le signaler à la CPAM que j’ai séjourné hors de France ? Car là aussi je resterais résident français et mon adresse postale ne changerait pas pour réceptionner mes courriers (attestation de ressources entre autre..)

En sachant encore une fois que je peux prendre mon traitement pour mon invalidité cat 2 n’importe ou et que où que je sois je ne pourrais pas travailler..

Merci chère Madame, Monsieur pour vos explications.

Cdt

Zozo

  • 5 questions posées
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Bonjour Zozo,

Ce thème a déjà été abordé sur le forum. Je vous invite à consulter le sujet relatif au maintien de la pension d'invalidité.

Seule l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) cesse d'être versée en cas de départ à l'étranger.

Si vous résidez hors de France, vous devrez continuer à compléter et à adresser la déclaration de situation et de ressources à votre caisse. Il vous sera également demandé de compléter, une fois par an, un certificat de vie.

Si vous partez résider dans un pays membre de l'Union européenne, vous pouvez obtenir, auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), le formulaire E 121 "Attestation pour l'inscription des titulaires de pension ou de rente ou des membres de leur famille et la tenue des inventaires". Celui-ci pourrait vous être demandé lors de votre inscription auprès de l'institution d'assurance maladie locale.

Si vous partez résider hors de l'Union européenne, je vous invite à vous rapprocher de la CFE (caisse des français à l'étranger), d'une assurance privée ou du régime d'assurance maladie de votre pays de résidence pour connaitre les modalités d'affiliation.

Bonne journée.

Bonjour solitude,

Si vous avez commis une erreur en remplissant votre déclaration de ressources , je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d’échanges de votre compte ameli afin de leur faire part de votre situation.

En effet, nous n'avons pas accès à votre dossier sur ce forum conformément à notre politique de confidentialité qui nous permet de garantir la sécurité de vos données personnelles, nous ne pouvons donc pas prendre en compte cette information.

Je vous souhaite une bonne journée.