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Bonjour,
Ma femme ne possède pas un compte bancaire, est-ce qu'elle peut utiliser mon RIB pour ouvrir ces droits à l'assurance maladie ?
Est-ce qu'on doit remplir le document "Autorisation de rembourser à une autre personne que l'assuré" ou il existe un autre formulaire spécifique pour le conjoint ?
Cette autorisation de remboursement accordée au conjoint, est-elle limitée à trois mois ? si oui, est-il possible de la renouveler ?
Je vous remercie d'avance.
Cordialement,
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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Bonjour AlexMaximus06490,
La procuration (ou mandat) doit être rédigée sur papier libre, à la main ou dactylographiée. Elle doit obligatoirement comporter les informations suivantes :
- Le titre "Procuration ou mandat"
- Les noms, prénoms, date et lieu de naissance, adresse et signature du mandant (la personne qui donne procuration)
- Les noms, prénoms, date et lieu de naissance, adresse du mandataire (celui qui reçoit le mandat)
- Le lien de parenté ou l’absence de lien de parenté entre le mandant et le mandataire
- La nature du mandat et son objet
- La signature du mandant
- La signature du mandataire, précédée de la mention manuscrite "bon pour acceptation"
Votre caisse peut demander à faire certifier conforme la signature du mandant. Ce service de légalisation d’une signature est disponible gratuitement à la mairie de votre lieu de domicile.
Cette procuration ou mandat prend fin :
- Au terme des six mois de validité (durée maximum d'une procuration)
- A tout moment, à la demande écrite du mandant
- Au décès du mandant
Je vous souhaite une bonne journée.
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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Bonjour AlexMaximus06490,
Je vous invite à consulter ce topic sur la procuration bancaire pour obtenir votre réponse.
Bonne journée.
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Voir le profilBonjour Laetitia,
Je vous remercie pour votre réponse.
En effet, le topic que vous avez indiqué répond seulement à ma première question.
2) Est-ce qu'on doit remplir le document "Autorisation de rembourser à une autre personne que l'assuré" ou il existe un autre formulaire spécifique pour le conjoint ?
3) Cette autorisation de remboursement accordée au conjoint, est-elle limitée à trois mois ? si oui, est-il possible de la renouveler ?
Cordialement,
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« Ce que j'aimerais être, mais alors vraiment, c'est un soc de charrue. Je ne sais...
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