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Cumul pension invalidite ?

Bonjour
La pension d invalidite du regime général peut elle être cumulable avec la pension invalidite du regime des médecins libéraux ( carmf)
Pour la carmf il est possible de bénéficier d un cumul.
Merci pour votre réponse.

Tyson

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Réponses

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Téléconseillère bilingue pour l’Assurance Maladie depuis 2013, je réponds avec pla...

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Bonjour Tyson,

L'attribution d'une pension d'invalidité au régime général est soumise à certaines conditions d'ouverture de droits. Je vous invite à prendre connaissance de ce topic relatif à la demande de la pension d'invalidité.

Dans certains cas, le calcul de la pension est coordonné entre plusieurs régimes :

  • le régime général (RG),
  • le régime des assurances sociales des professions agricoles salariées (MSA salariés),
  • le régime des travailleurs non-salariés (régime social des indépendants - RSI),
  • le régime spécial de Sécurité Sociale des clercs et employés de notaires (CRPCEN),
  • le régime d’assurance des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (CAVIMAC).
  • Seuls sont concernés les régimes dont la pension est calculée à partir des dix meilleures années de revenus de l’assuré. Tous les revenus ou salaires ayant servi de base au calcul des cotisations versées dans les différents régimes (RG, MSA salariés, RSI, CRPCEN et CAVIMAC) sont pris en compte pour établir le salaire annuel moyen de base (SAMB) des dix années civiles les plus avantageuses. Il est à noter que la Cipav (caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse), est un régime à part entière, qui gère notamment l'assurance invalidité des professions libérales et auquel le dispositif de coordination ne s’applique pas.

    Si vous n'êtes pas concerné par ce dispositif, et que vous percevez une pension d'invalidité du régime général, vous devrez déclarer le montant de votre pension perçue par la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF), sur votre déclaration de situation et de ressources.

    N'hésitez pas à faire un point complet avec le service Invalidité de votre caisse depuis la messagerie de votre compte ameli.

    Je vous souhaite une excellente journée.

    Tyson

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    Merci pour votre réponse.Si je comprend bien la pension d invalidite de la carmf sera considérée comme un revenus et donc ne peut pas permettre de bénéficier d' une pension d invalidité dans le régime géneral?
    Merci pour votre réponse
    .Cordialement.

    Bonjour Tyson,

    Comme indiqué dans la réponse de notre expert ameli Anaële, vous devez avoir :

    - effectué au cours des 12 mois qui précèdent votre arrêt de travail suivi d'invalidité ou constatation médicale de l'invalidité au moins 600 heures de travail salarié, ou vous avez cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le Smic en vigueur (salaire minimum de croissance) horaire.

    La pension de la CARMF, ne peut pas être considérée comme un revenu d'une activité salariée.

    Bonne journée.

    Tyson

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    Bonjour typhaine,
    Donc la pension d invalidite de la carmf n étant pas considérée comme un revenu d activité salariee cela veut dire que le montant de la pension du regime général ne sera pas diminuee par le montant de la pension d invalidite de la carmf??
    Cordialement

    Lorraine

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    Lorraine, 27 ans, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et...

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    Bonjour Tyson,

    Vous devez en effet déclarer la pension de la CARMF dans votre déclaration de ressources.

    N'étant pas considérée comme revenu d'une activité salariée, je vous invite à compléter la rubrique concernée.

    Au vu de vos nombreuses questions, l'idéal serait de prendre rendez-vous dans l'accueil le plus proche de chez vous afin de faire un point sur votre dossier.

    Vous trouverez les coordonnées et les horaires d'ouverture de votre CPAM sur notre site internet, ameli.fr, rubrique : "Adresses et contacts".

    Bonne journée à vous.