Cumul pension invalidite ?

Bonjour Tyson,

L'attribution d'une pension d'invalidité au régime général est soumise à certaines conditions d'ouverture de droits. Je vous invite à prendre connaissance de ce topic relatif à la demande de la pension d'invalidité.

Dans certains cas, le calcul de la pension est coordonné entre plusieurs régimes :

Seuls sont concernés les régimes dont la pension est calculée à partir des dix meilleures années de revenus de l’assuré. Tous les revenus ou salaires ayant servi de base au calcul des cotisations versées dans les différents régimes (RG, MSA salariés, RSI, CRPCEN et CAVIMAC) sont pris en compte pour établir le salaire annuel moyen de base (SAMB) des dix années civiles les plus avantageuses. Il est à noter que la Cipav (caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse), est un régime à part entière, qui gère notamment l'assurance invalidité des professions libérales et auquel le dispositif de coordination ne s’applique pas.

Si vous n'êtes pas concerné par ce dispositif, et que vous percevez une pension d'invalidité du régime général, vous devrez déclarer le montant de votre pension perçue par la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF), sur votre déclaration de situation et de ressources.

N'hésitez pas à faire un point complet avec le service Invalidité de votre caisse depuis la messagerie de votre compte ameli.

Je vous souhaite une excellente journée.

Bonjour Retraite9,

La CIPAV (caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse) n'est pas une spécificité da la sécurité sociale pour les indépendants (Ex RSI) mais bien un régime à part entière qui gère, notamment, l'assurance invalidité des professions libérales et qui n'est pas visé par l'article R172-17-1 du CSS.

Donc, à ce titre, le dispositif de coordination de calcul du revenu annuel moyen (RAM) ne s'applique pas.

Je vous souhaite une excellente journée.