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Capital décès bénéficiaire du RSA

Dans la liste des critères, il est écrit chômeurs indemnisés.
À quelle catégorie appartient une personne bénéficiaire du RSA ?
Que faut-il fournir comme documents dans ce cas ?
Merci

Paquita

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Elryn

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Les bénéficiaires du RSA n’ouvrent pas droit au capital décès

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Autres réponses

Sabine

  • 4292 réponses publiées

Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...

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Bonjour Paquita,

Si le défunt percevait une indemnisation par Pôle emploi pendant les trois mois précédant son décès, le capital décès peut être versé.

Si le défunt n’était plus dans cette situation depuis moins de 12 mois, le droit au capital décès existe aussi. Je vous invite à vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous trouverez les coordonnées de la caisse sur cette page du site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Vous trouverez d'autres renseignements sur le capital décés sur notre site ameli.fr, rubrique : "Décès d'un proche : prestations et formalités".

Bonne journée.