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Faute inexcusable de l’employeur?

Bonjour Est-ce que la faute inexcusable de l’employeur quand elle est reconnu rentre t’elle dans le calcul de la pension d’invalidité Pour une catégorie 1 à mi-temps. Merci pour votre réponse

Ninou

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Réponses

Elryn

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L’invalidite Concerne des maladies non professionnelles

En quoi l’employeur peut être responsable?

Ninou

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Bonjour suite à un AT la faute inexcusable a été reconnu. Par rapport à mon état de santé je vais être en invalidité catégorie 1. Ma question, Est-ce que la faute inexcusable rentre dans le calcul du (salaire + rente AT+ Faute inexcusable + pensions ). Ou bien la faute inexcusable de l’employeur n’est pas pris en compte dans ce calcul et reste un dédommagement bien a par ? Dans l’attente d’une réponse d’un expert Améli. Cordialement .

Bonjour Ninou,

La faute inexcusable de votre employeur ne concerne que l'accident de travail et ne pourra être pris en compte pour le calcul de votre pension d'invalidité (accident ou maladie d'origine non professionnelle).

Vous trouverez plus d'informations sur notre site ameli.fr, rubrique : "Pension d’invalidité : démarches et prise en charge".

Concernant la rente d'accident du travail, je vous invite à consulter cette réponse complète apportée sur le calcul du taux d'incapacité permanente et cette autre réponse sur la faute inexcusable de l'employeur.

Bonne journée.