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Comment obtenir le formulaire SE 401-Q-102 depuis le Québec ?

Bonjour,
Je suis présentement couvert par la SMEREP (sécu étudiante). Je suis actuellement au Québec (hors programme d'échange) et il me faut le formulaire SE 401-Q-102 pour être affilié à la RAMQ grâce à l'entente France Quebec.
La SMEREP me dit être incapable de me fournir ce document car c'est à la CPAM de le faire. Etant étudiant je ne suis pas couvert par la CPAM qui me dit être inexistant dans leur fichiers et d'aller demander à mon assureur étudiant.

Quelle démarche dois-je faire pour obtenir ce formulaire SE 401-Q-102 ?

Alex03ms

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Réponses

Bonjour Alex03ms,

La loi « Orientation et réussite des étudiants » prévoit pour la rentrée 2019-2020 que les étudiants qui poursuivent leurs études et qui sont déjà inscrits à une sécurité sociale étudiante soient automatiquement rattachés au régime général au 1er septembre 2019.

Je vous invite à demander ce formulaire à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence en France.

Vous pouvez contacter votre caisse primaire d'assurance maladie depuis l'étranger au +33 811 70 36 46 afin de faire cette demande de formulaire. Vous communiquerez votre nouvelle adresse pour que le document vous soit adressé.

Vous pouvez également désigner une personne en France pour effectuer cette démarche à votre place. Cette personne devra se rendre dans un accueil de la CPAM de votre lieu de résidence, munie d'une procuration, d'une copie de votre propre pièce d'identité, de la pièce d'identité de la personne désignée et de votre numéro de sécurité sociale.

Pour en savoir plus, je vous conseille de lire la rubrique "Étudiant : votre prise en charge".

Je vous souhaite un bon séjour au Québec et une bonne journée.