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Belge, contrat de travail français résidant en France - remboursement de consultations "de suivi" réalisée en Belgique?

Bonjour,
En tant que 1) nationalité belge 2) travaillant en France sous contrat de travail français 3) résident français, cad domicile légal établi en France et radié en Belgique (= ce qui correspond à un statut d'expatrié?),

Est-ce que des consultations médicales "de routine" (consultation de suivi en ophtalmologie, dentisterie, ...), cad des soins non imprévus ni urgent, et ne correspondant pas à des soins programmés pour une pathologie lourde ou spécifique, peuvent être quand même remboursés par l'assurance maladie française?

Je souhaiterais continuer un suivi médical avec un médecin spécialiste belge, qui connaît mon dossier médical depuis plusieurs années.

D'avance, merci pour vos informations!

Denis

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Réponses

Lorraine

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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...

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Bonjour Denis,

Une réponse à une question similaire est déjà disponible sur le forum.

Vous la retrouverez dans ce topic, concernant la prise en charge de soins en Belgique. La situation est différente mais la réponse apportée reste adaptée. Pour les soins, vous pouvez présenter votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM).

Dans chaque pays de l'UE, en Islande, au Liechtenstein et en Norvège, des points de contact nationaux pour les soins de santé transfrontaliers (PCN) ont été créés. Ces points de contact fournissent aux patients des informations sur tous les aspects pertinents des soins transfrontaliers, allant de l'autorisation préalable au remboursement des soins post-traitement et aux procédures pour déposer une plainte. Vous trouverez des informations utiles sur cette page du site de la Commission européenne et plus particulièrement sur le lien des points de contact nationaux.

Si vous résidez toujours en France et que cette consultation n'est pas inopinée, je vous invite à consulter cette réponse apportée sur les soins programmés au sein de l'Union européenne. Si vous êtes dans cette situation, c'est donc le formulaire S2 que vous devrez réclamer auprès de votre caisse d'assurance maladie.

Bonne journée.

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Lorraine
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Denis

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Bonsoir Lorraine,
Merci de m'avoir transmis toutes ces informations, que j'ai lues avec soin.
Afin d'être certain d'avoir bien compris, est-il juste de résumer la situations comme ceci :

  • je suis Belge, travaillant en France sous contrat français, résident français = condition d'expatrié
    • -> je bénéficie d'une couverture sociale française, en France, "classique"

    • sur le territoire belge :
      • -> prise en charge par la sécu française de soins administré en urgences (via CEAM)
      -> pour les soins "non inopinés"

      • s'ils sont redevables d'une entente préalable, document S2 à remplir avant l'administration des soins
      • s'ils ne sont pas redevables d'une entente préalable
        • prestataire public : présentation de la carte CEAM
        prestataire privé : frais médicaux à avancer soi-même; document S3125 à remplir au retour en France.
        (https://www.ameli.fr/paris/assure/droits-demarches/europe...)
        dans certains cas où le coût des soins serait supérieur en Belgique qu'en France, une demande d'entente préalable peut être réalisée à l'avance, afin de demander si un remboursement + important est possible
        (cfr exemple sur cette page https://europa.eu/youreurope/citizens/health/planned-heal...).

        Me confirmez-vous bien qu'une consultation de suivi (non inopinée) chez un spécialiste pour un problème de santé qui ne relève pas d'une maladie ou alors d'une maladie sans prise en charge particulière (ALD, ...), correspond bien à des soins ne relevants pas d'une entente préalable, et que cette consultation réalisée sur le territoire belge sera remboursée, au moins en partie, par la sécurité sociale française?

        D'avance, merci pour votre aide!

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Denis
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Sophie

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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.

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Bonjour Denis,

Au vu de votre situation, vous n'êtes pas considéré comme expatrié mais comme communautaire européen actif.

Vous trouverez davantage d'informations dans ce topic sur les soins à l'étranger nécessitant un accord préalable.

Si les conditions décrites dans le topic mentionné précédemment ne sont pas remplies et s'agissant de soins non inopinés, ceux-ci ne sont pas remboursables par l'Assurance Maladie française.

Toutefois chaque situation étant particulière, je vous suggère de discuter de votre cas avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles dans la rubrique "Adresses et Contacts" sur ameli.fr

Bonne journée

Nom de l'auteur
Sophie
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