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Maintien des droits à prestations en espèces dans le cas du congé maternité
- Maternité, paternité, adoption
- Poppy
- il y a plus de 5 ans
- Mis à jour le : 22/08/2019
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Bonjour,
Il existe d'après le site Ameli (https://www.ameli.fr/rhone/assure/droits-demarches/etudes...) et d'après les articles L161-8 et R161-8-2 du Code de la Sécurité sociale, un maintien des droits antérieurs à prestations en espèces dans le cas d'une reprise d'activité n'ouvrant pas de nouveaux droits aux IJ.
Voici les explications du site :
"Si vous reprenez une activité professionnelle après une période de chômage, vous bénéficiez des prestations en espèces (indemnités journalières...) auxquelles vous aviez droit au titre de la dernière activité professionnelle ayant précédé votre période de chômage, pendant 3 mois à compter de votre reprise d'activité.
À l'issue de cette période de 3 mois, vous devrez, pour bénéficier de ces prestations en espèces, remplir les conditions d'ouverture de droit prévues pour les salariés."
Cette disposition existe-t-elle toujours ?
Si oui, dans le cas d'un congé maternité (en principe d'une durée supérieure à 3 mois), est-ce que cela signifie que le versement des IJ s'interrompt de fait avant la fin du congé maternité ? Je m'explique : si après une période de chômage, j'ai repris le 16 août une activité insuffisante pour ouvrir des droits aux IJ, et si mon congé maternité commence le 1er novembre, est-ce que les IJ basés sur les droits ouverts par l'ancienne activité me seront versés pendant TOUTE la période du congé maternité (c'est-à-dire jusqu'en février) du fait que le congé COMMENCE dans les 3 mois suivant la reprise d'activité, ou est-ce que les IJ me seront versés uniquement jusqu'au 16 novembre ?
Un grand merci d'avance.
Poppy
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Bonjour Poppy,
Pour savoir si vous pouvez être indemnisée durant la période de congé maternité, je vous invite à consulter ce topic, concernant les conditions d'ouverture de droit au congé maternité.
Bonne journée.
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