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Indemnités journalières, CESU et arrêts de travail multiples

Bonjour,

J'ai plusieurs emplois à temps partiel en CDI. Un emploi est payé par CESU.

En raison d'une grossesse difficile, j'ai eu plusieurs arrêts de travail. D'abord une semaine début décembre. Puis de fin décembre à début avril. J'ai repris le travail avant un nouvel arrêt de travail fin mai jusqu'à mi juin. Depuis mi-juin, je suis en congé maternité.

Pour les arrêts de travail de décembre à avril, j'ai envoyé à la CPAM les bulletins de salaire CESU des trois derniers mois de travail complet (septembre, octobre et novembre) ainsi qu'une attestation sur l'honneur indiquant le dernier jour de travail effectif. J'ai reçu une indemnité journalière de 2,81 €/jour (pour 3h de travail par semaine à 11 € net/heure).

Pour les arrêts de travail commençant fin mai, j'ai envoyé les bulletins de salaire CESU des trois derniers mois complets (septembre, octobre et novembre) ainsi que les deux derniers mois (incomplets : avril et mai). J'ai aussi envoyé une attestation sur l'honneur avec toutes les explications sur ma situation. Depuis, j'ai reçu une indemnité journalière de de 0,86 €/jour pour les arrêts maladie (et 1,35 €/jour pour la maternité).

Quand j'ai posé la question à la secu, la réponse a été: on prend en compte les trois derniers mois CESU donc: février (0€ car en arrêt), mars (idem), avril (incomplet 0,86 €). Quand j'insiste, on me dit que c'est la loi. Je suis surprise et je ne trouve pas normal qu'en raison d'un arrêt précédent, les indemnités journalières ne suivent pas mes revenus. Qu'en est-il?

Merci d'avance pour vos réponses.

Licorne86

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Réponses

Bonjour Licorne86,

Les indemnités journalières sont calculées sur la base des trois mois qui précèdent votre arrêt de travail (ou des douze mois en cas d'activité discontinue ou saisonnière) et pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale de l'année en cours. Si vous étiez en arrêt maladie pendant cette période de référence, les salaires sont rétablis. 

Au vu de la situation évoquée, je vous invite à faire un point sur votre dossier avec votre caisse d'assurance maladie. Pour cela, je vous conseille d'envoyer un message depuis la messagerie de votre compte ameli.

De plus amples informations sont disponibles sur le site ameli.fr, rubrique "Maladie, accident, hospitalisation".

Bonne journée

Licorne86

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Bonjour Sophie,

Merci pour votre réponse. J'ai effectivement été en arrêt maladie durant la période de référence. Les salaires n'ont pas été rétablis. J'ai déjà eu plusieurs échanges avec la messagerie de mon compte ameli. On me dit qu'ils prennent en compte les trois derniers mois - point barre. J'ai beau leur expliquer que j'étais en arrêt maladie, rien à faire. Vous avez une référence pour cette histoire de salaire rétabli? Y a-t-il un formulaire spécifique à faire remplir par l'employeur CESU?

Cordialement

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Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...

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Bonjour Licorne86,

Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez.

Lorsqu’il ne s’agit pas d’une activité à caractère saisonnier ou discontinu, il convient de faire rétablir le salaire par l’employeur lorsque la période de référence est incomplète du fait d’une absence autorisée. Vous retrouverez cette information sur cet article de Légifrance : Article R323-8

Je vous conseille de lire ce topic sur l'activité à caractère saisonnier ou discontinu.

Je vous invite également à consulter la réponse apportée au sujet des indemnités journalières pour une personne salariée en CESU (chèque emploi service universel),

Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Bonne journée.

Licorne86

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Bonjour,

Les échanges avec la CPAM sont difficiles. L'interlocuteur ne peut jamais répondre mais transmet à un expert. Après les messages sur ameli et les appels téléphoniques infructueux, on a eu un rendez-vous vendredi dernier. La personne qui nous a reçu a bien noté notre demande sans pouvoir y répondre mais a transmis. Ce matin, un expert nous a rappelé et nous a demandé quel était le problème (À quoi ça sert l'historique de tous nos échanges???). Réponse: "Nous voulons le rétablissement de salaire pour l'employeur XXX qui paie par CESU)." Réponse de l'expert : "Il n'y a pas de rétablissement de salaire pour les CESU." Pourquoi? Ça vient d'où? Il y a un article de loi ou autre sur ce point? Après recherche, la personne n'a pas été capable de nous fournir une référence.

PS: quand on voit le rapport suivant (http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/mecss/cc-juil...), on peut imaginer que c'est une pratique de la CPAM locale par exemple.

Licorne86

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Quant à la réclamation, on a déjà fait, comme proposé email/ameli, téléphone puis rendez-vous sur place. On n'a plus qu'à aller rencontrer le médiateur...