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Bonjour,
Je suis en assistante maternelle et en arrêt maladie car ma grossesse ne se passe pas bien.
Sur les textes de lois que je trouve il est bien stipulé (convention collective des assistantes maternelle et le code du travail) que le calcul des indemnités journalières est bien calculé sur 3 mois !
Hors on me calcul sur 12 mois ce qui descend considérablement mes indemnités journalières.
Quand j’ai appelé on m’a répondu que c’était par rapport à la législation d’ameli. Mais je ne trouve rien mise à part pour les saisonniers. Mais une assistante maternelle n’est pas une saisonnière !
Merci
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Bonjour Jace0511,
Je vous invite tout d'abord à consulter ce topic sur le calcul de l'indemnité journalière lors d'un arrêt maladie.
L'indemnité journalière de l'assuré ayant une activité saisonnière ou discontinue est calculée à partir des salaires soumis à cotisations perçus au cours des 12 mois civils précédant l’interruption de travail.
Il appartient aux caisses de déterminer le caractère discontinu ou non de l’activité, en fonction des circonstances dans lesquelles l’assuré exerce sa profession. Si le caractère de régularité est retenu, le calcul de l’indemnité peut se faire avec les 3 mois civils précédant l’interruption de travail. Le calcul sur 12 mois s'impose aux personnes rémunérées par CESU.
Si vous souhaitez en savoir plus, je vous invite à consulter la définition des personnes qui entrent dans le champ des professions à caractère saisonnier ou discontinu sur cette circulaire de légifrance : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/04/cir_36822.pdf
Bonne journée.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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Roxane a répondu
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