Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Légalisation des documents

Bonjour,

Je suis italien et je vais bientôt déménager à Toulouse.
Pour effectuer l'immatriculation à la sécurité sociale je devrai apporter des
pièces d'état civil :

  • Copie intégrale d’acte de naissance
  • Extrait d’acte de naissance avec filiation
  • (L'un des documents est écrit en plusieurs langues )

    Je ne sais pas si l'état où je suis né
    est un pays auquel ne s’applique pas de dispense de légalisation ou d’apostille, traductions des pièces d’état civil pour cette raison je voudrais savoir :
    Dois-je les faire légalisées ou apostillées ?

    Merci

marco96

  • 4 questions posées
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Bonjour marco96,

Si vous avez un acte de naissance Italien, vous n'avez pas besoin de légalisation ni d'apostille.

Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur le forum.

Pour consulter la réponse qui a été apportée par notre expert ameli Philippe, je vous invite à vous rendre sur ce topic qui présente l'affiliation d'un ressortissant étranger au régime français de sécurité sociale.

Je vous souhaite une bonne journée.