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bonjour
une salariée a eu un accident de trajet le 23/5; l'employeur a envoyé declaration AT le 25/5 et l'attestation de salaire le 29/5 sans subrogation. A ce jour , la salariée n'est toujours pas indemnisée, n'a pas reçu d'indemnisation provisionnelle. le dossier est en instruction aupres de la cpam. Quelles sont les obligations de l'employeur? a t il l'obligation d'envoyer une attestation de salaire pour maladie? à partir de quand, la cpam doit elle verser des ij provisionnelles? merci d'avance pour vos reponses et explications précises
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Voir le profilTout le monde n’a pas forcément droit aux IJ maladie provisionnelle (nouvel embauche qui n’a pas assez cotisé)
L’indemnisation en maladie se fait à la demande de l’assure
Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
Bonjour PARIS,
Ce forum d’entraide s’adresse uniquement aux assurés du régime général.
Nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée.
Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, je vous invite à consulter le site ameli.fr, rubrique "entreprise contacts".
Cependant, l'instruction pour la reconnaissance d'un accident du travail dure un mois à compter de la réception du certificat médical initial et de la déclaration d'accident de l'employeur. Si pendant ce délai d'un mois, l'Assurance Maladie n'a pas la possibilité de reconnaitre l'accident, un délai complémentaire de 2 mois est alors notifié.
Lorsque l'accident de travail n'a pas été encore reconnu, des indemnités journalières provisionnelles peuvent être versées après un délai de carence de 3 jours au titre de la maladie sous réserve de remplir les conditions d'ouverture de droits.
Bonne journée.
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Experte ameli très heureuse des petits bonheurs de mon quotidien, ma nouvelle vie ...
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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...
Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
Lorraine a répondu
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