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Accident de trajet et covoiturage

Bonjour,

Mon employeur me dit :
"L’accident de trajet ayant lieu suite à un détour intervenu dans le cadre d’un covoiturage occasionnel n’est pas reconnu comme un accident de travail et pris en charge comme tel.
Seul le covoiturage régulier permet la prise en charge de l’accident de trajet au titre de la législation sur les accidents du travail."

  • J'aimerai savoir comment est défini un covoiturage régulier et un covoiturage occasionnel (fréquence par semaine, par mois, ou par an? et comment le prouver?)?
  • Est-ce bien l'Assurance Maladie qui détermine si l'accident peut être pris en charge au titre d'un accident de travail (ou trajet) (ou l'employeur?)?
  • Selon que le trajet soit régulier ou occasionnel, est-ce que toutes les victimes de l'accident sont reconnues en accident de trajet?
  • Comment sont indemnisées les victimes d'accident dans le cadre d'un covoiturage occasionnel pour se rendre au travail?
  • Sur quel paramètre repose la régularité? Est-ce la régularité dans le trajet emprunté (ex : on va tous les jours au même point de covoiturage, mais on ne transporte pas toujours les mêmes collègues), ou bien la régularité des collègues transportés?

Par avance, merci de votre réponse

Dorémi

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Bonjour Dorémi,

Le trajet entre résidence et lieu de travail peut ne pas être le plus direct si le détour est effectué dans le cadre d'un covoiturage. Le passager comme le conducteur sont couverts sur tout le trajet protégé.

Au vu de votre situation, je vous invite à faire un point personnalisé auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Je vous invite également à consulter le site ameli.fr, rubrique "Accident du travail ou de trajet : les démarches du salarié".

Bonne journée.

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Dorémi

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Bonjour Thiphaine,
Merci pour votre réponse.
Je ne souhaite pas faire un point personnalisé, car je ne suis pas dans cette situation. Je pose la question uniquement à titre informatif, au cas où.

Je reformule donc ma question plus simplement:

Sachant que seul le covoiturage régulier permet la prise en charge d'un accident de trajet au titre de la législation sur les accidents du travail:

  • Quelle est la définition d'un covoiturage régulier?

et

  • est-ce que la régularité porte sur le trajet emprunté, ou la personne transportée?

Par avance, merci de votre réponse.