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Problème déclaration accident du travail / trajet

Bonjour,
Je suis technicien itinérant, et j'ai eu un accident de voiture en rentrant de chez un client où j'avais passé la journée.
Je n'ai pas fait de détour pour rentrer.

Mon employeur a déclaré un accident de trajet (et non accident du travail) dans le cerfa 14463.

Dans l'article L411-2, on peut lire :
"Est également considéré comme accident du travail [...] pendant le trajet d'aller et de retour, entre : la résidence principale, [...] le lieu du travail."
Donc je comprend que ça devrait être déclaré comme accident du travail.

Deuxième chose, mon employeur a coché la case "Au cours du trajet entre le domicile et le lieu de travail"'. Or ce jour-là, j'étais bel et bien chez un client, et donc la case "Au cours d'un déplacement pour l'employeur" aurait dû être cochée à la place.

Quelles sont les différences entre ces case? Qu'est-ce que ça change pour moi ? pour mon employeur ?

Merci pour vos éclaircissements.

AdrienF

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Betty

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Bonjour AdrienF,

L'accident de trajet se définit comme l'accident qui se produit pendant le trajet aller ou retour :
- entre votre lieu de travail et votre résidence principale ou tout autre lieu de résidence où vous vous rendez de façon habituelle pour des raisons familiales ;
- entre votre lieu de travail et le restaurant, la cantine ou tout autre lieu où vous prenez habituellement vos repas lorsque vous travaillez.

L'accident de travail est un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail.

Dans la mesure où vous repartiez de chez un client pour vous rendre à votre domicile, il semblerait qu'il s'agisse bien d'un accident de trajet. Votre employeur a donc bien complété la déclaration.

Vous trouverez plus d'informations sur cet article du site ameli.fr : Accident du travail ou de trajet : les démarches du salarié.

Je vous souhaite une bonne journée.

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C’est bien un accident de trajet mais ça répond à la même législation qu’un accident du travail d’où cet article de loi.

L’employeur a coché la bonne case vu que vous rentriez chez vous. L’autre case aurait été coché si l’accident avait eu lieu sur un trajet : bureau - client ou client 1 - client 2 etc

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Elryn
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AdrienF

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Bonjour Betty,

Merci pour votre réponse sur ma première question.

Concernant la deuxième question, mon employeur a coché la case "Au cours du trajet entre le domicile et le lieu de travail"'. Or ce jour-là, j'étais bel et bien chez un client, et donc la case "Au cours d'un déplacement pour l'employeur" aurait dû être cochée à la place.

Quelles sont les différences entre ces case? Qu'est-ce que ça change pour moi ? pour mon employeur ?

Etant donné que la déclaration est fausse, comment puis-je demander la correction ?

Merci

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AdrienF
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Elryn

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Nous sommes deux à vous dire que la déclaration est correcte, mais vous insistez pour dire qu’elle est fausse c’est quand même surprenant

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Elryn
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Betty

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AdrienF,

L'accident ayant eu lieu sur le trajet entre votre lieu de travail (chez votre client) et votre domicile, votre employeur ne semble pas avoir commis d'erreur en cochant la case "Au cours du trajet entre le domicile et le lieu de travail" de la déclaration. La prise en charge des indemnités ou des soins seront les mêmes, que la reconnaissance soit faite au titre d'un accident du travail ou d'un accident de trajet.

Néanmoins, si vous avez des doutes, je vous conseille d'en discuter avec lui afin qu'il établisse une déclaration rectificative.

Ces cases permettent simplement de mieux identifier la situation dans laquelle s'est produit l'accident. Elle est conséquence pour vous et votre employeur.

Bonne journée.

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Betty
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AdrienF

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Je vous remercie pour ces réponses Betty, bonne journée.

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AdrienF
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