l'Assurance Maladie

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Accident du travail et horaire a la carte ?

Bonjour
Actuellement employee en horaire de travail souple selon mes besoins personnels et les exigences du travail .
Le president de notre association vient de changer. Il s interroge sur ma couverture en cas d accident du travail ou de trajet alors que mes
Horaires ne sont pas précisément definis seul un volume horaire etant arrete
Qu en serait il en cas d accident sur la bonne couverture d assurance. Merci
Cordialement

mady2607

mady2607

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Bonjour mady2607,

Je vous confirme que la prise en charge d'un accident de travail ou de trajet reste la même que vous ayez des horaires flexibles ou non.

Pour en savoir plus sur la prise en charge des accidents du travail et du paiement des indemnités journalières, cliquez ici.

Pour plus d'informations sur la définition de l'accident de travail vous pouvez consulter le site Service-Public.fr ici.

Bonne journée.

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mady2607

mady2607

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Je vous remercie
En fait il est joué sur le fait que mes hiraires etant flexibles donc non cadres on ne pourrait contester que je sois sur un trajet retour ou entree bureau.
C est cet element quvil me faut apporter a mon employeur qui craint sa responsabilité mise en cause.
Cordialement

Bonjour mady2607,

Un accident de trajet est l'accident qui survient pendant les trajets aller/retour domicile (résidence principale) - travail ou lieu des repas (cantine, restaurant) - travail. Il a lieu sur le trajet habituel et le plus direct. Peuvent également faire l'objet d'un accident de trajet, le covoiturage ou un détour lié aux nécessités de la vie courante.

En droit, on parle d' "itinéraire protégé" pour définir le trajet lié à une activité professionnelle (points de départ et d'arrivée, arrêts et détours autorisés, horaires). Les situations d'accident de trajet sont diverses et variées.

Pour déterminer si un accident de trajet est reconnu, votre caisse d'assurance maladie étudie la déclaration d'accident sur laquelle l'employeur peut émettre des réserves sur la réalité de l'accident.

En tant qu'assurée auprès de l'Assurance Maladie, vous bénéficiez de ce qu'on appelle "la présomption d'imputabilité".

Je vous invite à lire plus en détails les notions d'itinéraire protégé et de présomption d'imputabilité en cliquant ici.

Espérant avoir répondu plus précisément à vos questions.

Bonne journée.

mady2607

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Bonjour,

Anne, je vous remercie de ces précisions.

Il est notifié "(points de départ et d'arrivée, interruptions et détours autorisés, horaires).
Donc l'horaire est bien mis en jeu. Et dans mon cas l'horaire n'est pas précisément défini

je vous demande de m'excuser d'insister sur le caractère "horaire" qui est bien le point qui inquiète mon employeur et sur lequel je dois lui apporter une réponse précise pour continuer à bénéficier d'horaires souples

Cordialement .

Bonjour mady2607

L'accident de trajet est un "accident qui se produit lors du trajet entre le lieu de travail du salarié et son domicile ou son lieu habituel de pause déjeuner" que vos horaires soient flexibles ou non.

C'est à votre employeur de s'assurer de la conformité de vos missions par rapport à la législation des risques professionnels. Pour plus d'information, il peut consulter l'article L411-2 du code la Sécurité Sociale, ainsi que le site travail-emploi.gouv.fr.

Bonne journée