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Mon médecin traitant m' a prescrit un arrêt de travail pour un burn-out, mais il ne m' a pas informé que je pouvais le déclarer en accident du travail. Les 24h pour la déclaration sont largement passées, ai-je encore un recours?
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Bonjour fredo,
Est considéré comme un accident de travail, un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail. Pour le caractériser, il faut :
- un fait accidentel et une lésion corporelle ou psychique tous deux survenus sur le lieu et pendant les horaires de travail
- l'existence d'un lien de subordination avec l'employeur
Vous devez en principe informer votre employeur de l’accident dans un délai de 24h (sauf cas de force majeure).
C'est à votre employeur de faire parvenir la déclaration d'accident de travail sous 48h à votre caisse et à votre médecin de vous prescrire un certificat médical initial constatant l'accident de travail.
Il faut distinguer l'accident de travail de la maladie professionnelle. La maladie professionnelle est la conséquence d'une exposition à un risque encouru lors de l'exercice d'une profession. Pour être reconnue comme d'origine professionnelle et indemnisable, elle doit figurer dans l'un des tableaux de maladies professionnelles. Vous pouvez consulter ces tableaux sur le site de l'Institut national de la recherche et de sécurité (INRS)
Si la maladie n’est pas inscrite dans un des tableaux, elle peut toutefois être reconnue d’origine professionnelle si :
C'est à vous de faire parvenir la déclaration de maladie professionnelle à votre caisse et à votre médecin de vous prescrire un certificat médical initial constatant la maladie professionnelle.
Vous retrouverez toutes ces informations ainsi que les démarches à effectuer dans les rubriques "accident de travail" et "maladie professionnelle" du site ameli.fr.
Bonne journée
[mis à jour le 22/08/2019]
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