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Accident du travail en horaire périphérique

Bonjour, Juste avant une prise de service (environ 10 minutes), en salle de pause à mon travail, un collègue à agressé un autre suite à des bruits de couloir. Je me suis interposé pour protéger mon collègue (bientôt retraité) et la situation c'est retourné contre moi et ce collègue ma agressé à mon tour, puis dans les bureaux et à recommencé le lendemain pendant que j'allais chercher un sandwich. Mon employeur à refusé de déclaré ces agressions et me refuse l'"accident" du travail car c'était environ 10 minutes avant de commencé. J'ai envoyé la déclaration à la CPAM qui souhaite des informations complémentaires. Bref est-ce un Accident du travail ou un acte du quotidien dont l'employeur peut s'en dessaisir? Merci à vous.

jmas35

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Sabine

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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...

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Bonjour jmas35,

La définition de l'accident de travail est : « Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. » (Article.L.411-1 du CSS)

Afin de pouvoir se prononcer sur le caractère professionnel d'un accident de travail, votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) peut avoir besoin d'informations complémentaires. Elle adresse alors un questionnaire à la victime et à son employeur.

C'est votre CPAM qui prendra la décision au vu des éléments constituant le dossier.

Vous trouverez plus d'informations sur l'accident de travail sur notre site ameli.fr, rubrique : "Accident du travail ou de trajet : vos démarches".

Bonne journée.

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Sabine
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jmas35

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Merci de votre réponse.

  • Les horaires périphériques sont ils reconnu comme présence sur le lieu de travail?
  • Combien de temps à t'on le droit d'arriver en avance sur le lieu de travail?
  • Sur le questionnaire reçu, il est préciser que l'employeur est en droit de demander une copie de ma déclaration, est-ce que je peux aussi demander à recevoir une copie de leur déclaration? Merci.

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jmas35
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Roxane

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Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...

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Bonjour jmas35,

Nous ne pouvons pas, sur ce forum, vous renseigner que sur des questions d'ordre général et ne pouvons pas nous prononcer sur la reconnaissance de votre accident de travail.

Votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) instruira votre dossier avec les informations fournies.

Je vous invite à consulter ce topic relatif à la consultation des pièces suite à un accident de travail, la réponse s'applique également à votre situation.

Vous trouverez des informations complémentaires sur le site internet du service public "Accident du travail : démarches à effectuer".

N'hésitez pas à faire une demande de rendez-vous, en contactant le 36 46, pour faire un point sur votre dossier.

Bonne journée.

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Roxane
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