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dépassement d'honoraire et avance des frais avec CMUC

Bonjour,

J'ai fait un scanner abdomino-pelvien code ZCQH001 à la clinique Alma et j'ai été facturée 179,25 euros alors que la base fixée par l'assurance maladie est de 58,53 euros. Pourtant, le radiologiste est conventionné, je crois qu'il doit appliquer le tarif de remboursement de l'assurance maladie parce qu'il sait que je bénéficie de CMUC. Il m'a même fait avancer le frais. Que dois-je faire? Pensez-vous que je peux récupérer la somme que je ne devais pas payer?

Merci par avance pour votre réponse.

voilaml

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Réponses

Bonjour voilaml,

Les médecins ont l’obligation de pratiquer le tiers-payant intégral dès lors que le bénéficiaire a présenté sa carte vitale et/ou son attestation de droits.

Bénéficier du tiers payant intégral signifie que vous êtes dispensé de l'avance des frais, pour la part Assurance Maladie et pour la part complémentaire.

Il doit également appliquer des tarifs sans dépassement d'honoraire, sauf en cas d'exigences particulières de la part de l'assuré (visite en dehors des heures habituelles de consultation, visite à domicile non justifiée, etc.). Pour plus d'informations, vous pouvez lire sur ameli.fr, la rubrique intitulée "Complémentaire santé solidaire : vous n'avez rien à payer dans la plupart des cas".

Pour aller plus loin, je vous invite à consulter sur le site complementaire-sante-solidaire.gouv.fr, l'article "Quelles sont les obligations des professionnels de santé".

Si vous rencontrez des difficultés avec votre professionnel de santé, vous pouvez contacter le médiateur de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous trouverez les modalités de saisine sur ameli.fr, dans la rubrique "Comment saisir le médiateur ?".

Je vous souhaite une bonne journée.

 

[Mis à jour le 20.09.2021 : depuis le 1er de novembre 2019, les dispositifs de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l'aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) ont été remplacés par la complémentaire santé solidaire.]