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Étudiant régime des parents jusqu'à 24 ans?

Sur le lien que vous avez envoyé il est écrit ceci :
Vous avez commencé des études supérieures à la rentrée 2018 et vous continuez d’être étudiant à la rentrée 2019

Rien ne change pour vous, vous demeurez rattaché gratuitement au même régime de sécurité sociale (régime général, régime agricole ou autres régimes spéciaux, généralement celui de vos parents ou tuteurs légaux) jusqu’à l’âge de 24 ans.

Mon fils de 20 ans continue donc de bénéficier du régime local de ses parents !

Yol

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Réponse approuvée par Yol

L'internaute à l'origine de la question a trouvé utile la réponse ci-dessous.

Bonjour Yol,

Au 1er septembre 2019, les étudiants qui étaient gérés par une mutuelle d’étudiants pour l'année universitaire 2018/2019, et qui poursuivent leurs études en 2019, seront rattachés aux caisses du régime général.

Les autres (assurés d'un autre régime : MSA, Sécurité sociale pour les indépendants ....) restent rattachés à leur régime de sécurité sociale jusqu'à l'âge de 24 ans (à noter que la sécurité sociale des indépendants est gérée depuis le 1er janvier 2020 par le régime général de la Sécurité sociale).

Au 31 août 2019, il est mis fin aux délégations de gestion accordées aux mutuelles d’étudiants.

Les étudiants qui s’inscrivent pour la 1ère fois dans un établissement d’enseignement supérieur ne changent plus de régime obligatoire d’assurance maladie pour le remboursement de leurs frais de santé. Ils restent rattachés à leur régime de protection sociale actuel (régime général, agricole..., sauf s’ils exercent une activité professionnelle qui les fait dépendre d’un autre régime), soit en qualité d’ayants droit (s’ils n’ont pas encore été autonomisés, pour les mineurs), soit en qualité d’assurés s’ils sont autonomisés (à partir de 18 ans).

Les étudiants qui étaient étudiants en 2018 et qui poursuivent leur études en 2019, jusqu’au mois où ils atteignent l’âge de 24 ans, sont pris en charge par les organismes chargés de la gestion du régime du ou des assurés auxquels l’étudiant était rattaché (sauf s’ils exercent une activité professionnelle dépendant d’un autre régime). S’ils poursuivent des études au-delà de 24 ans, ils sont rattachés au régime général (sauf si activité salariée d'un autre régime).

Vous trouverez des informations complémentaires sur cette page du site ameli.fr, rubrique "Étudiant : votre prise en charge".

N'hésitez pas à faire le point directement avec votre organisme.

Je vous souhaite une bonne journée

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Autres réponses

Yol

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Merci Julien, enfin quelqu'un qui a su m'apporter une réponse claire et précise
Bonne journée à vous aussi.

Yol

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Bonjour Julien,
Il y a 29 jours vous m'avez répondu que mon fils de 20 ans, étudiant depuis 2018 et toujours étudiant à la rentrée 2019, reste rattaché au régime de ses parents jusqu'à l'âge de 24 ans s'il continue ses études. Or il se trouve que sur son nouveau compte ameli (qu'il a été obligé d'ouvrir suite à un courrier de la cpam parcequ'il a 20 ans) il se retrouve au régime général ! Pourquoi ? alors que vous m'avez spécifié que pour les étudiants rien ne change, ils restent affiliés au régime dont ils dépendaient avant, c'est à dire le régime des parents (régime local Alsace Moselle) ! Nous avons écrit une lettre qui est restée sans réponse; au téléphone personne ne veut rien faire; est ce que je dois lancer un recours au tribunal administratif de la sécurité sociale ?
Cordialement
Yol

Bonjour Yol,

Nous sommes navrés pour la réponse qui vous a été apportée et qui n'était pas complète.

Seuls les étudiants de moins de 20 ans, ayant-droit d’un assuré relevant du régime local bénéficient du régime local Alsace-Moselle.

Il est donc normal que votre fils soit maintenant affilié à titre personnel auprès de sa caisse d'assurance maladie de résidence.

Bonne journée