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En ALD, Est-il encore nécessaire de poser 4 jours d arret de travail complet pour bénéficier d'un temps partiel pathologique ? (J'ai obtenu de la médecine du travail et du médecin traitant 20% pathologique afin d'effectuer la radiothérapie quotidienne dans le cadre d'un cancer. La CPAM me refuse la prise en charge des indemnités correspondants aux 20%).Merci, cordialement.
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Bonjour petrus,
Je vous invite à consulter ce topic sur le temps partiel thérapeutique.
La loi de financement de la Sécurité sociale 2019 modifie les règles de gestion du temps partiel thérapeutique : il n'est plus nécessaire qu'un arrêt à temps complet précède un temps partiel thérapeutique.
Cependant, cette disposition n'entrera en vigueur qu'une fois le décret d'application paru.
Dans l'attente, les règles restent inchangées : si la prescription à temps partiel thérapeutique ne fait pas suite à un arrêt à temps complet, un refus d'indemnisation est notifié.
Bonne journée.
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Roxane a répondu
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