Décret 2014-531 du 26 mai 2014 prise en charge du transport d'un enfant en Centre Médicaux Psychologique oui ou non?

Bonjour moi,

S'il s'agit d'un CMPP (centre médico psycho pédagogique), c'est bien le décret 2014-531 du 26 mai 2014 qui s'applique. Les frais de transport liés aux soins ou traitements en CMPP sont alors pris en charge à 100 % par l'Assurance Maladie, sous réserve de l'obtention de l'accord préalable du médecin conseil de la caisse.

Pour ce faire, le médecin complète le formulaire de demande d'accord préalable, que vous devez adresser à votre caisse. Votre demande sera étudiée, et une réponse doit vous être apportée dans le délai de 15 jours suivant la date d'expédition de la demande.

Si votre enfant se rend dans un CMP (centre médico psychologique), les demandes de remboursement s'étudient par rapport aux conditions de droit commun, dès lors que les déplacements ont été nécessités par des soins remboursables par l'Assurance Maladie.

Je vous invite à consulter le topic sur les conditions de prise en charge des transports pour en savoir plus.

Enfin, je vous conseille de prendre contact avec votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) afin de faire le point sur le dossier de votre enfant.

Vous trouverez ses coordonnées dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Bonne journée