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Question en attente de réponse

E104 au Royaume Uni

Bonjour,

Je rentre m'installer en France apres 8 ans en Angleterre et avec ma conjointe britannique (nous sommes PACSé) qui va bientot accoucher (mi Juin). Elle n'a pas de travail / revenus en France. Je suis citoyen Francais salarié.

Apres avoir fait les demandes initiales aupres de la CPAM, nous avons recu une demande pour le E104.

Lorsque je cherche le formulaire E104 sur le site du HM Revenue and Customs (site officiel du gvt anglais), j'arrive sur une page qui me dit "You do not need to complete this form you will need to contact your relevant Foreign Authority and they will need to
complete and send us form SED 040".
Traduction: vous n'avez pas a remplir ce formulaire, vous devez contacter l'autorité etrangere qui va bien et ils doivent completer et nous envoyer le formulaire SED 040.

Est ce que ce formulaire SED 040 est disponible aupres des autorites francaises? La CPAM m'a dit qu elle ne connaissait pas ce formulaire et ne pouvait rien faire.

Merci beaucoup,

Renondin

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Réponses

Mélanie

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Mélanie, 30 ans, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire ...

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Bonjour Renondin,

Pour votre affiliation, je vous invite à consulter la réponse présente sur ce topic relatif à l'affiliation d'un français suite à un séjour à l'étranger.

Pour les droits de votre conjointe en France, je vous conseille de vous rapprocher du régime anglais afin qu'un E104 (SED 040 ou 041 - Version électronique) vous soit délivré.

N'hésitez pas à consulter l'article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) relatif au formulaire E104.

Bonne journée

Renondin

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Merci beaucoup pour votre reponse rapide Melanie,

Lorsque je demande ce formulaire en ligne sur le site officiel HMRC on me demande de cliquer sur l un des choix suivants:

Are you asking for an E104 or S041?
Yes
No

Si je clique Yes, on me dit: "You do not need to complete this form you will need to contact your relevant Foreign Authority and they will need to complete and send us form SED 040."
Ce qui veut dire que l'autorite etrangere (la CPAM en France) doit faire la demande elle meme aupres de l institution britannique.

Dois-je imprimer et porter ceci a la CPAM?

Merci beaucoup

Renondin

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Merci beaucoup pour votre reponse rapide Melanie,

Lorsque je demande ce formulaire en ligne sur le site officiel HMRC on me demande de cliquer sur l un des choix suivants:

Are you asking for an E104 or S041?
Yes
No

Si je clique Yes, on me dit: "You do not need to complete this form you will need to contact your relevant Foreign Authority and they will need to complete and send us form SED 040."
Ce qui veut dire que l'autorite etrangere (la CPAM en France) doit faire la demande elle meme aupres de l institution britannique.

Dois-je imprimer et porter ceci a la CPAM?

Merci beaucoup

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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...

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Bonjour Renondin,

Vous n'avez pas à imprimer de document. Il vous suffit de contacter votre caisse d'assurance maladie en France qui se mettra en relation avec la caisse d'assurance maladie étrangère afin d'obtenir ce document.

Bonne journée.

Steph L

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Bonjour, je me trouve exactement dans la mene situation. As yu finalement reussi a obtenir ce formulaire e104? Ou est ce la cpam qui l a finalement reclamé pour toi? Ca fait des mois que l on se renvoit la balle avec la cpam et que je n arrive pas a etre indemnisee. Merci pour ton retour

Nubiana06

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Bonjour,
Je suis à peu près dans la même situation et je me demandais si vous aviez fini par trouver le fameux E104 et si oui, où... C’est vraiment une licorne ce document : on doute du fait qu’il existe réellement...
merci de votre retour.

Javel

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Bonjour Renondin,
Alor comment cela c'est il terminé ? Je suis dans la même situation que vous aujourd'hui.
Merci.
Javel.

starlight

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Bonjour,
Je me trouve dans la même situation, comment as-tu obtenu le formulaire E104 du Royaume-Uni?

arpsa

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Bonjour, ici c'est le même combat. J'ai fini mon doctorat aux UK sous la couverture de la NHS. Maintenant, pour rentrer en france et etre couvert, on me demande le E104. Or, comme mentionner a de tres nombreuses reprises par un tres grand nombre de membres de ce forum, le E104 n'est pas accessible aux particuliers. C'est la nouvelle assurance maladie qui doit la demander via le SED 040.

Tres malheureusement, le SED 040 semble etre inconnu des services Francais (et Allemand).

De leur cote les anglais considèrent que des qu'on n'habite plus aux UK alors on n'estautomatiquement plus a la NHS et ils ne comprennent pas qu'on leur demande des papiers justifiant qu'on est plus chez eux.

Puisqu'il est si difficile de mettre tout ce beau monde d’accord. Existe til une procédure pour un citoyen français revenant/immigrant/... d'un pays tiers étranger et ''non couvert par aucune assurance'' d'obtenir rapidement une couverture médicale.

Merci d’avance pour votre aide

Bonjour arpsa,

Je vous invite à prendre connaissance de ce topic sur le retour en France d'un Français s'il ne vous est pas possible d'obtenir le formulaire E104 de la part de l'organisme britannique auprès duquel vous étiez affilié.

Pour toute demande de renseignement complémentaire, je vous invite également à vous rapprocher de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. Les coordonnées de votre CPAM sont indiquées dans la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.fr

Bonne journée à vous.