Bonjour, j'ai deja posé une question a laquelle on ma répondu ceci : Le maintien de la protection sociale française en matière d'accident du travail est possible pour une durée maximale de 12 mois pour des stages effectués à l'étranger par des étudiants suivant une formation en France, si la gratification est inférieure ou égale à 15 % du plafond de la sécurité sociale*. Toutefois, d'autres conditions s'appliquent :
Le stage doit faire l'objet d'une convention tripartite entre l'établissement d'enseignement français, l'organisme d'accueil et l'étudiant,
L'étudiant doit être inscrit dans un établissement d'enseignement visé aux articles D412-3 ou D412-4 du Code de la sécurité sociale, qui a acquitté la cotisation spécifique accidents du travail au titre de l'année universitaire du déroulement du stage.
Avant le stage, l'établissement d'enseignement français doit adresser une demande de maintien de droit, accompagnée de la convention de stage, à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de la circonscription de l'établissement d'enseignement.
Tout accident survenant au cours d'un tel stage pourra être considéré, le cas échéant, comme un accident du travail et pris en charge selon la législation française. Les formalités de déclaration d'accident devront être respectées : l'organisme ou l'entreprise d'accueil établit la déclaration d'accident et l'adresse à la CPAM dans les 48 heures.
Le remboursement des soins consécutifs à cet accident du travail et dispensés dans le pays du stage, ainsi que le versement éventuel d'une rente, se fera par la CPAM.
La réponse est complète, cependant me trouvant cette situation je ne sais toujours pas quoi faire, que faire pour que cela sois prise en charge, dois-je imprimer des documents etc ? les envoyées ? les donnés a des personne précises ?
Cordialement
