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Bonjour,
J'aimerais savoir quelle attestation est nécessaire pour un stage rémunéré à plus de $1000 CAD/ mois d'une durée de 7 mois au Québec. J'ai pu voir sur le site du CLEISS (https://www.cleiss.fr/particuliers/partir/stage/quebec.html) qu'il s'agissait du formulaire SE 401-Q-207 (je suis titulaire d'un permis de travail mentionnant les nom et adresse de l'employeur au Québec).
Cependant, la personne de la CPAM que j'ai eu au téléphone a conclu qu'il s'agissait du formulaire SE 401-Q-102. Ce qui me fait douter de l'exactitude de ce dernier est le fait qu'un "certificat d'acceptation pour études délivré par le ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration du Québec" soit demandé (ne s'agit-il pas d'un formulaire pour les personnes allant étudier au Québec?).
Merci par avance de votre réponse.
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Bonjour Alba,
En effet, lorsque vous partez effectuer un stage au Québec pour une indemnité mensuelle supérieure à 1000 dollars canadiens, vous devez faire la demande du SE 401-Q-207 auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie. Les informations sont, en effet, accessibles depuis le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) , rubrique "Vous partez effectuer un stage au Québec".
Si vous êtes étudiant français, assuré à une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), et avez prévu vous inscrire dans un établissement québécois, vous devrez fournir le formulaire SE 401-Q-102. Vous trouverez de plus amples renseignements dans ce topic intitulé "Par qui faire tamponner le formulaire SE-401-Q-102 ?"
Bonne journée
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Sophie a répondu
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