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Stage en France-assurance

Objet : Demande d'information sur l’assurance volontaire AT/MP – Étudiante étrangère

Bonjour,

Je suis doctorante péruvienne et je vais effectuer un stage de recherche non rémunéré de 3 mois en France. Ma convention de stage exige la souscription à l’**assurance volontaire contre le risque accident du travail et maladie professionnelle**, conformément à l’article L 743-1 du Code de la sécurité sociale. Je vis actuellement au Pérou et je ne peux pas appeler la CPAM en raison du décalage horaire et du coût. De plus, j’ai déjà été affiliée à l’assurance maladie française il y a plus de 10 ans, lorsque j’ai effectué un master à Bordeaux. Je n’ai plus de numéro de sécurité sociale actif, mais peut-être qu’il est encore enregistré dans votre base de données.

Je vous serais très reconnaissante si vous pouviez m’indiquer :

1. La procédure exacte à suivre pour souscrire à cette assurance volontaire AT/MP ;
2. Si je peux vous envoyer le formulaire CERFA S6101e complété **par voie électronique** depuis le Pérou ;
3. Et si mon ancien numéro de sécurité sociale peut être réactivé dans ce cadre.

Je vous remercie sincèrement pour votre aide.

Cordialement,

Daniela

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Bonjour Daniela,

Comme vous pouvez le constater dans ce topic relatif à la protection sociale des stagiaires, les étrangers réalisant leur stage en France bénéficient automatiquement d'une couverture accident du travail (AT) et maladie professionnelle (MP).

La réglementation française prévoit que tous les stages d'une durée supérieure à 2 mois doivent obligatoirement donner lieu à rémunération de la part de l'entreprise d'accueil.

Au retour en France, il conviendra cependant de faire une demande de réouverture de vos droits grâce au numéro de sécurité social qui vous a déjà été attribué et que vous conservez tout au long de votre vie. Vous trouverez la démarche à réaliser dans ce topic relatif au retour en France. Ces démarches ne peuvent être anticipées et devront être réalisées à votre arrivée sur le territoire. Votre attestation de stage vous permettra d'être affiliée sans délai de carence.

Pour de plus amples informations et pour justifier de l'assurance automatique AT/MP en France des stagiaires étrangers, je vous recommande la lecture de cette page "Venir effectuer un stage en France depuis un Etat tiers (hors de l'UE-EEE-Suisse et Québec)" du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).

Bonne journée.

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