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acs refuse forfait logement

Bonjour,

jai fait une demande d'acs qui m'a été refusée car après application du forfait logement je dépasse le plafond de moins de 150 euros.

or je me pose une question car je percois 53 euros d'apl par mois et le forfait logement appliqué pour mon foyer - couple avec enfant est d'environ 163 euros par mois alors que j'ai beaucoup moins d'apl dans les faits.

la securite sociale ne prend elle pas le montant des reel des Apl lorsque celles ci sont inferieures au montant du forfait applique pour la demande d'acs

je vous remercie par avance de votre aide

sabfay

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Réponse approuvée par sabfay

L'internaute à l'origine de la question a trouvé utile la réponse ci-dessous.

Bonjour sabfay,

Si vous bénéficier d'une aide personnelle au logement versée par la caisse d'allocations familiales (Caf), un forfait logement sera inclus dans vos ressources lors de votre demande d'aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).

Cependant, ce montant doit être limité au montant réellement perçu.

Je vous conseille donc de prendre contact avec votre caisse primaire afin de faire le point sur votre dossier.

Les coordonnées de votre caisse primaire sont disponible sur ameli.fr dans la rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée

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sabfay

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Bonjour,

je vous remercie de votre réponse toutefois on vient de m'indiquer par téléphone que le forfait logement est applique quelque soit le montant des APL reelement percu et meme si elles sont bien inferieure au pmafond comme dans mon cas.
existe il un texte qui indique quil faut prendre en.comppte le montant reel des apl lorsque celle cisont inferieures au montant du forfait appliqué

merci par avance.

Sophie

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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.

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Bonjour sabfay,

Je vous confirme l'information que vous a communiquée Mélanie, expert ameli.

Vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation. Les informations sont sur ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Je vous souhaite une bonne journée