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Lisibilité du volet n°4 de la feuille d'arrêt de maladie
- Arrêt de travail pour maladie
- nunuche85
- il y a presque 6 ans
- Mis à jour le : 18/04/2019
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Le volet n° 4 qui doit être remis à l'employeur est illisible ; puis-je le remettre en l'état à l'employeur ou est-ce illégal ?
nunuche85
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Roxane
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Bonjour nunuche85,
Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.
Pour toute question relative au droit du travail, je vous invite à vous rapprocher des services de la Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi).
Je vous souhaite une bonne journée.

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