l'Assurance Maladie

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Lisibilité du volet n°4 de la feuille d'arrêt de maladie

Le volet n° 4 qui doit être remis à l'employeur est illisible ; puis-je le remettre en l'état à l'employeur ou est-ce illégal ?

nunuche85

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Réponses

Bonjour nunuche85,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.

Pour toute question relative au droit du travail, je vous invite à vous rapprocher des services de la Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi).

Je vous souhaite une bonne journée.