J'ai deux enfants etrangers, qui n'ont pas de numero de securite sociale, incrit sur le livret de famille francais grace au consultat de Londres grace a l'epoque a un acte de naissance.
Peut-on utiliser le livret de famille comme piece justificatif pour le formulaire Cerfa s3705 (ou N° 14445*02)?
Je vois plusieurs reponses sur ce site qui suggere qu'il faut vraiment un acte de naissance mais j'ai du mal a y croire car le formulaire demande:
un document d'état civil : copie intégrale de leur acte de naissance ou un extrait d'acte de naissance avec filiation ou une pièce équivalente établie par un consulat, authentifiée par un cachet lisible
Et, d'apres le site du service public, le livret de famille contient cette information:
À savoir :
le livret de famille contient par ailleurs des informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale, etc.).
Si il n'est pas possible d'utiliser le livret de famille, pouvez-vous m'apprendre pourquoi?
