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Question en attente de réponse

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Est ce que la loi de financement de la secu sociale 2019 mi temps thérapeutique est applicable?

Bonjour,

L'Assemblée nationale a supprimé l'obligation pour les médecins de prescrire un arrêt de travail à temps plein à leurs patients malades ou blessés avant d'envisager un mi-temps thérapeutique.

Est ce que cette loi est en vigueur? Mon employeur et un agent de la sécurité sociale me confirme que non.

J'ai lu que Depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, un médecin peut prescrire directement un temps partiel thérapeutique, qui n'a donc plus à être obligatoirement précédé d'un arrêt à temps complet.

Je vous remercie.

Tammy

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Réponses

Bonjour Tammy,

Nous vous présentons nos excuses pour cette réponse tardive.

Les règles d'indemnisation à ce sujet sont en cours d'évolution. Cependant, en attendant la publication du décret d'application, les règles restent inchangées.

Je vous invite à consulter la réponse apportée par Philippe, expert ameli, concernant les modalités du temps partiel thérapeutique.

Bonne journée.