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démarche pour rattachement aux droits d'un retraité francais vivant à l'étranger

Quelles démarches effectuer pour rattacher mon mari à mes droits d'assurée sociale Française ?
Nous résidons en Belgique. Je bénéficie d'une pension de retraite française. J'ai effectué les démarches nécessaires pour ma couverture maladie dans mon pays de résidence. En Belgique c'est la mutualité belge qui intervient dans la prise en charge de mes frais de santé, Ailleurs, en France ou dans le monde, c'est la CPAM qui prend le risque en charge. Mon mari également travailleur en France, cesse son activité pour une durée indéterminée et ne bénéficie d'aucune indemnité (ni France ni Belgique). Il est à ma charge financière. La Belgique le reconnait comme étant "personne à ma charge". Que doit-on faire pour qu'il devienne mon ayant droit et qu'il soit couvert pour le risque maladie en dehors du territoire belge ? Peut-il être rattaché à mes droits français et bénéficier comme moi d'une couverture maladie lorsque nous nous rendons en France et/ou dans le monde (hors territoire belge) ? Quelles démarches doit-on entreprendre ?
Merci pour votre aide.

Gaia

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Réponses

Sophie

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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.

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Bonjour Gaia,

Afin que votre époux bénéficie de la prise en charge de ses frais de santé lors de séjours temporaires en France, je l'invite à commander une carte européenne d'assurance maladie (CEAM) auprès du régime belge.

Si vous deviez faire l'avance des frais, vous pourrez faire une demande de remboursement de ces soins en suivant la démarche décrite par notre expert ameli, Virginie, dans ce topic intitulé "Récupération des frais médicaux en France par les Européens".

Pour aller plus loin, je vous invite à consulter la fiche 10 du guide des frontaliers : vous travaillez en France et résidez en Belgique sur le site centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).

Bonne journée

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Sophie
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Gaia

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Merci Sophie pour la réponse apportée à ma question mais je ne la comprends pas.
Jusqu'à présent nous étions tous deux salariés Français résidents en Belgique. Nous cotisions chacun à l'assurance sociale française par nos prélèvements sur salaires et nous étions adhérents à une mutualité en Belgique pour les frais de santé réalisé en Belgique. Hors Belgique nos frais de santé étaient pris en charge par la France. En France via la Carte Vitale, ailleurs avec le formulaire CERFA 12267*04 Soins de santé à l'étranger. Il en était de même pour nos enfants à charge.
Aujourd'hui c'est mon mari qui est à ma charge, je demande simplement comment je dois faire pour qu'il soit reconnu comme tel et qu'il bénéficie d'une prise en charge des soins de santé en France via la carte Vitale, hors territoire Français ou Belge via le formulaire CERFA 12267*04 Soins de santé à l'étranger avec prise en charge française.
Il est reconnu à ma charge en Belgique et donc ayant droit de ma couverture sociale.
Il ne peut pas demander une carte Européenne de santé en Belgique puisqu'il n'est pas assuré social mais personne à charge et que moi j'obtiens ma CEAM par la France !
Merci pour les clarifications que vous pourrez apporter.

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Gaia
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Gaia

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J'ajoute qu'à la lecture du Guide Frontaliers il est bien noté :

Suis-je assuré pour toute ma famille ?
Pour les soins en France :
Vous bénéficiez des prestations pour vous-même et les membres de votre famille reconnus ayants droit selon la législation belge pour autant qu’ils ne peuvent prétendre à une couverture sociale à un autre titre.

Puis-je me faire soigner en France et en Belgique ?
Oui.
Je me fais soigner en France par un prestataire de santé : médecin, dentiste, kinésithérapeute, infirmière...
Le professionnel de santé utilise la carte Vitale :
Vous réglez les actes et/ou les fournitures et vous serez remboursé sans autre formalité.

Encore faut-il savoir comment effectuer les démarches pour assurer toute sa famille !
Merci

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Gaia
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Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour Gaia,

Votre mari étant sans activité, il peut également bénéficier de la prise en charge de ses soins en France s'il est reconnu ayant droit selon la législation belge, à condition de ne pas prétendre à une couverture sociale à un autre titre.

Pour les soins reçus en Belgique, si votre mari ne peut bénéficier d'aucune couverture sociale au titre de la législation belge, il pourra être admis à la qualité d'ayant droit dans la mesure où la législation belge l'admet en tant que tel. Vous devrez donc faire la demande d'un formulaire S1 (pour chaque membre de la famille) auprès de votre CPAM que vous remettrez à la mutualité belge de votre choix.

Votre situation étant complexe, je vous conseille de contacter votre CPAM afin d'obtenir un rendez-vous personnalisé.

Ses coordonnées sont disponibles dans la rubrique : "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Élodie
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