l'Assurance Maladie

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conjoint français de retraité français à l'étranger

Bonjour
Un français retraité résident permanent à l'étranger a droit à la SS lors de son séjour en France.
Sa conjointe, française, n'est pas encore retraitée, est femme au foyer, et vit aussi à l'étranger avec lui
Aura-t-elle droit à une couverture sociale aussi en France lors d'un séjour?
Il nous a été indiqué que cela peut dépendre d'une convention sociale bilatérale?
Savez vous ce qu'il est avec Israël?
Merci

bobjeru

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Bonjour bobjeru,

Les membres de famille d'un retraité français résidant à l’étranger peuvent bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé lors de leurs séjours temporaires en France si les règlements communautaires ou les conventions bilatérales le prévoient.

Il n'y a cependant pas de convention bilatérale avec Israël. Il faudra donc contacter votre organisme d'assurance maladie en Israël pour prendre connaissance de la prise en charge des frais de santé lors d'un séjour temporaire en France.

Pour plus d'informations au sujet de la prise en charge des retraités à l'étranger, vous pouvez consulter le site ameli.fr

Bonne journée

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bobjeru

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est ce une nouvelle disposition?

bobjeru

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Je réponds à Sophie, oui il y a une convention Sociale entre les deux pays (1965 - 1966), elle parle des droits des retraités dans les deux pays, mais il faut interpréter juridiquement le chapitre concernant les pensions pour savoir s'il inclus les conjoints et leur couverture ("privilèges du pensionné"). Merci de votre aide si vous connaissez cette convention
Cdt

bobjeru

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Re Bonjour Sophie, Avez vous du nouveau concernant ma question initiale svp? Pas mal de gens sont concernés..

Par ailleurs, question parallèle, En vertu de la convention sociale France Israel de 1965 (égalité de traitement pour la protection sociale des retraités?)

Si un israélien (et français) vit en France de manière permanente (années) avec une retraite d'origine israélienne, doit il cotiser à la sécurité sociale française en pourcentage de cette retraite, ou doit il cotiser sur une autre base?
merci beaucoup de votre aide, difficile d'avoir des réponses, sujet complexe..
Cdt
Robert (bobjeru)

Bonjour bobjeru,

En effet, il existe un accord franco-israélien de sécurité sociale disponible sur le site du Cleiss (centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale).

Cependant, aucune disposition ne permet la prise en charge des soins d'un assuré du régime israélien qui viendrait en France uniquement pour des soins.

La Convention franco-israélienne de sécurité sociale du 17 décembre 1965 ne comporte également aucune disposition vous permettant de bénéficier du remboursement des soins reçus en France au titre de votre retraite israélienne.

Si vous remplissez les conditions de résidence stable et régulière sur le territoire français vous relèverez du régime français de l'assurance maladie au titre de la protection universelle maladie (PUMA).

Je vous souhaite une bonne journée

bobjeru

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merci beaucoup Mél,
cela semble alors être une lacune d'une convention bilatérale -
A suivre

bobjeru

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Re bonjour Mél
Mais il me semble que vous parlez de retraité israélien? ce n'est pas la question posée, on parle de retraité français, qui réside dans à l'étranger ce pays, et lors de son séjour dans "son" pays, la France quels sont les droits du conjoint, français aussi, mais ne cotisant pas?
. Il est vrai que cette convention n'est pas explicite sur l'assurance maladie mais elle peut servir de base à un arrangement somme toute "logique"- Merci de vos lumières
Bel été

Bonjour bobjeru,

Si vous êtes pensionné du régime général français résidant en Israël, pour que votre conjoint bénéficie de la prise en charge de ses soins en France (sous conditions), vous devez vous inscrire auprès du Centre national des retraités de France à l'étranger (Cnarefe).

Pour en savoir plus sur les conditions et les démarches à effectuer, je vous invite à contacter directement le Cnarefe.

Je vous souhaite une bonne journée.

bobjeru

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Merci Virginie, voila ce qui est indiqué sur le site de la CNAREFE:
"Les enfants mineurs du pensionné de retraite française résidant hors UE/EEE/Suisse peuvent être rattachés sur son dossier. Les membres de la famille à la charge* du pensionné de retraite française résidant hors UE/EEE/Suisse, autre que ses enfants mineurs, peuvent être rattachés sur son dossier, uniquement si une convention bilatérale ou un règlement international conclu entre la France et le pays de résidence à l'étranger le prévoit."
ON RETOMBE A NOUVEAU DANS LES QUESTIONS INITIALES - convention bilatérale?

Lorraine
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Lorraine, 25 ans, amatrice de The Walking Dead et de pizza 4 fromages.

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Bonjour bobjeru,

Comme indiqué précédemment, la convention franco-israélienne ne prévoie aucune disposition pour la prise en charge des soins en France lors d'un séjour temporaire.

Le Cnarefe peut prendre en charge les soins en France lors d'un séjour temporaire d'un pensionné français vivant hors de l'Union européenne.

En ce qui concerne votre conjointe, tant qu'elle n'est pas elle-même pensionnée, rien ne permet dans la convention de la rattacher à votre couverture sociale pour des soins en France. Je vous invite à vous rapprocher du régime israélien de sécurité sociale.

Bonne journée.

bobjeru

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merci Lorraine, bien compris :)
Robert
Service des affaires sociales
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