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Bonjour
Un français retraité résident permanent à l'étranger a droit à la SS lors de son séjour en France.
Sa conjointe, française, n'est pas encore retraitée, est femme au foyer, et vit aussi à l'étranger avec lui
Aura-t-elle droit à une couverture sociale aussi en France lors d'un séjour?
Il nous a été indiqué que cela peut dépendre d'une convention sociale bilatérale?
Savez vous ce qu'il est avec Israël?
Merci
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Voir le profilJe réponds à Sophie, oui il y a une convention Sociale entre les deux pays (1965 - 1966), elle parle des droits des retraités dans les deux pays, mais il faut interpréter juridiquement le chapitre concernant les pensions pour savoir s'il inclus les conjoints et leur couverture ("privilèges du pensionné"). Merci de votre aide si vous connaissez cette convention
Cdt
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Voir le profilRe Bonjour Sophie, Avez vous du nouveau concernant ma question initiale svp? Pas mal de gens sont concernés..
Par ailleurs, question parallèle, En vertu de la convention sociale France Israel de 1965 (égalité de traitement pour la protection sociale des retraités?)
Si un israélien (et français) vit en France de manière permanente (années) avec une retraite d'origine israélienne, doit il cotiser à la sécurité sociale française en pourcentage de cette retraite, ou doit il cotiser sur une autre base?
merci beaucoup de votre aide, difficile d'avoir des réponses, sujet complexe..
Cdt
Robert (bobjeru)
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Bonjour bobjeru,
En effet, il existe un accord franco-israélien de sécurité sociale disponible sur le site du Cleiss (centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale).
Cependant, aucune disposition ne permet la prise en charge des soins d'un assuré du régime israélien qui viendrait en France uniquement pour des soins.
La Convention franco-israélienne de sécurité sociale du 17 décembre 1965 ne comporte également aucune disposition vous permettant de bénéficier du remboursement des soins reçus en France au titre de votre retraite israélienne.
Si vous remplissez les conditions de résidence stable et régulière sur le territoire français vous relèverez du régime français de l'assurance maladie au titre de la protection universelle maladie (PUMA).
Je vous souhaite une bonne journée
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Voir le profilRe bonjour Mél
Mais il me semble que vous parlez de retraité israélien? ce n'est pas la question posée, on parle de retraité français, qui réside dans à l'étranger ce pays, et lors de son séjour dans "son" pays, la France quels sont les droits du conjoint, français aussi, mais ne cotisant pas?
. Il est vrai que cette convention n'est pas explicite sur l'assurance maladie mais elle peut servir de base à un arrangement somme toute "logique"- Merci de vos lumières
Bel été
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Voir le profilMerci Virginie, voila ce qui est indiqué sur le site de la CNAREFE:
"Les enfants mineurs du pensionné de retraite française résidant hors UE/EEE/Suisse peuvent être rattachés sur son dossier. Les membres de la famille à la charge* du pensionné de retraite française résidant hors UE/EEE/Suisse, autre que ses enfants mineurs, peuvent être rattachés sur son dossier, uniquement si une convention bilatérale ou un règlement international conclu entre la France et le pays de résidence à l'étranger le prévoit."
ON RETOMBE A NOUVEAU DANS LES QUESTIONS INITIALES - convention bilatérale?
Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
Bonjour bobjeru,
Comme indiqué précédemment, la convention franco-israélienne ne prévoie aucune disposition pour la prise en charge des soins en France lors d'un séjour temporaire.
Le Cnarefe peut prendre en charge les soins en France lors d'un séjour temporaire d'un pensionné français vivant hors de l'Union européenne.
En ce qui concerne votre conjointe, tant qu'elle n'est pas elle-même pensionnée, rien ne permet dans la convention de la rattacher à votre couverture sociale pour des soins en France. Je vous invite à vous rapprocher du régime israélien de sécurité sociale.
Bonne journée.
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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
Lorraine a répondu
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Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...
Virginie a répondu
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Mél a répondu
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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
Sophie a été sélectionné comme meilleur répondant
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Sophie a répondu
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