Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

droits en cas de déménagement

J'habite en alsace et je suis pris à 90%, si je déménage hors d'alsace j'aimerai savoir si je garde mes droits. Je suis retraité. Merci.

HUBNER68

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Mél

  • 2702 réponses publiées

J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

Voir le profil

Bonjour HUBNER68,

Le droit au régime local est examiné par la Carsat Alsace-Moselle (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail) en fonction de la carrière professionnelle accomplie.

Lorsque les durées d’assurance sont suffisantes et que le droit au Régime local d’Alsace-Moselle est accordé, le document justifiant de ce droit est la notification de retraite, transmise par la Carsat, sur laquelle figure la mention « Vous remplissez les conditions pour bénéficier du Régime local d’Alsace-Moselle ».

Je vous invite à vous rapprocher de votre organisme de retraite afin de faire le point à ce sujet.

Je vous informe que si vous êtes bénéficiaire d'une pension retraite ouvrant droit au régime local,  vous pouvez continuer à bénéficier de ce régime et ce même en cas de déménagement.

Je vous souhaite une bonne journée