droits en cas de déménagement

Bonjour HUBNER68,

Le droit au régime local est examiné par la Carsat Alsace-Moselle (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail) en fonction de la carrière professionnelle accomplie.

Lorsque les durées d’assurance sont suffisantes et que le droit au Régime local d’Alsace-Moselle est accordé, le document justifiant de ce droit est la notification de retraite, transmise par la Carsat, sur laquelle figure la mention « Vous remplissez les conditions pour bénéficier du Régime local d’Alsace-Moselle ».

Je vous invite à vous rapprocher de votre organisme de retraite afin de faire le point à ce sujet.

Je vous informe que si vous êtes bénéficiaire d'une pension retraite ouvrant droit au régime local,  vous pouvez continuer à bénéficier de ce régime et ce même en cas de déménagement.

Je vous souhaite une bonne journée