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Bonjour ,
J'aimerai savoir si dans le cas d'un couple pacsé dont l'homme gagne plus de 10 % du PASS et la femme n'exerce aucune activité professionnelle , et qui possède des revenus locatifs supérieurs à 25 % du pass, ce couple doit il payer une contribution subsidiaire maladie dans le cadre de la PUMA. ( en l’occurrence à cause de la femme qui ne gagnerait pas assez pour atteindre 10 % du PASS )
Je n'arrive pas à avoir une réponse claire sur le sujet.
La loi indique que dans ce cas là, qu'il n'y a pas de contribution à payer mais j'aimerai être sûr.
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« Ce que j'aimerais être, mais alors vraiment, c'est un soc de charrue. Je ne sais...
Bonjour mister279,
Si vous avez des questions au sujet des cotisations liées à la protection universelle maladie (PUMa), je vous invite à contacter l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf). C'est cet organisme qui s'occupe du recouvrement des cotisations.
Bonne journée.
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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
« Ce que j'aimerais être, mais alors vraiment, c'est un soc de charrue. Je ne sais...
Julien a répondu
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