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Cotisation CSM ?

Bonjour,
Si j'ai bien compris les personnes avec un revenu professionnel inférieur à 10% du PASS et avec un revenu du patrimoine et du capital supérieurs à 25% du PASS doivent cotisé pour la CSM. La situation de ma fille (majeure) risquant de changer prochainement j'aurais 2 questions svp.

1: Les personnes ayant un revenu professionnel du PASS inférieur à 10% MAIS également un revenu du patrimoine et du capital inférieur à 25% du PASS doivent-elles cotiser pour la CSM ? Si oui comment est calculé le montant ?

2: Si la réponse est non à ma première question, les personnes ne cotisant donc pas, sont-elles quand même prise en charge pour les frais de santé (PUMa) ?

Merci d'avance de vos réponses.
Meilleures salutations.

Schtroumphy

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Bonjour Schtroumphy,

Ce thème a déjà été abordé sur notre forum.

Vous trouverez votre réponse sur ce topic intitulé "Cotisation PUMA"

Bonne journée.

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Schtroumphy

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Bonjour,

Merci de votre réponse.
Les réponses de ces sujets sont légèrement différente, la personne demande alors qu'elle a un revenu capital. Alors que moi j'aurais aimé savoir si une personne avec un revenu professionnel inférieur à 10% du PASS mais également un capital inférieur aux 25% du PASS, sont-elles prisent en charge (il me semble que oui) et si elles doivent cotisé ?

En vous remerciant.

Bonjour Schtroumphy,

Comme indiqué dans la réponse de notre expert ameli, il convient de contacter l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) pour toute question concernant la cotisation due par les assurés affiliés sur critère de résidence.

Bonne journée

Schtroumphy

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Bonjour,
Merci de vos réponses, j'ai prit contact avec l'Urssaf qui m'a effectivement répondu concernant ma question sur les conditions de cotisation, je vous remercie.

Par contre ils me demandent de vous recontacter vous, pour savoir si ma fille sera bien prit en charge en cas de frais de santé. Selon l'Urssaf ma fille sans revenu professionnel et ayant des revenus du patrimoine inférieur 9933€ ne cotisera pas mais je me permet donc de vous demander si dans ces conditions, sera-elle prise en charge par Puma en cas de frais de santé ? Ou faut-il obligatoirement cotiser pour être prise en charge ?

Meilleurs salutations.

Anaële

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Téléconseillère bilingue pour l’Assurance Maladie depuis 2013, je réponds avec pla...

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Bonjour Schtroumphy,

Comme indiqué par Roxane, expert ameli, dans ce topic intitulé "Cotisation PUMA", il y est dit, je cite : "Depuis la mise en place de la protection universelle maladie (PUMa) en janvier 2016, toute personne qui réside de façon stable et régulière en France ou qui travaille en France, bénéficie de la prise en charge de ses frais de santé."

Si votre fille réside en France de manière stable et permanente, elle bénéficie de la prise en charge de ses frais de santé grâce à la PUMa.

Je vous souhaite une excellente journée.

Schtroumphy

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Merci infiniment. Bonne journée à vous.