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Conditions ouverture de droits congé maternité intermittent et calcul de l'indemnité?

Bonjour,

Technicienne Intermittente dépendant de l'annexe 8, je ne perçois pas des cachets mais je suis payée en journées de 8h ou 10h. Je suis enceinte depuis 3 mois. J'ai eu une personne de la CPAM au téléphone il y a un mois qui m'a confirmé que les conditions d'ouverture de droits pour le congé maternité dans mon cas étaient les suivantes (suivant l'article R313-1-3):

  • 600h sur les 12 derniers mois avant la date de début du congé maternité ou la date de conception
  • 150h sur les 3 derniers mois avant la date de début du congé maternité ou la date de conception
  • Je rentre dans les critères: j'ai fait au moins 600h de travail dans les 12 derniers mois avant la date de conception.
    Je suis aujourd'hui allée à la CPAM de ma ville et la personne qui m'a reçue m'a dit ne jamais avoir entendu parler de la date de conception comme référence mais uniquement de la date du début de congé maternité.
    Pouvez-vous me confirmer qui a raison s'il vous plait?

    2ème question: je remplis les critères pour les 150h dans les 3 derniers mois comme les 600h dans les 12 derniers mois avant la date de conception, quelle condition va choisir la CPAM entre les deux? Je souhaite le savoir pour pouvoir calculer mon indemnité journalière.

    Ma 3ème et dernière question concerne justement le calcul de l'indemnité journalière maternité, la formule de calcul suivante est-elle correcte: (Total des salaires bruts ou assimilés (congés spectacles) - 21%) / (365 - nombre de jours indemnisés par Pôle emploi sur la même période)
    Cette formule vaut bien sûr si la période de référence est de 12 mois. Pour 3 mois il faut adapter.
    Même chose, à la CPAM, la personne qui m'a reçue m'a dit que le nombre de jours indemnisés par pôle emploi n'était pas déduit des 365 jours). Pouvez-vous m'éclairer?

    D'avance merci pour vos réponses.

JeanneJ75

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Réponses

Bonjour JeanneJ75,

Toutes nos excuses pour cette réponse tardive.

La période prise en compte pour vérifier le droit aux indemnités de la maternité démarre soit à la date de début de votre congé maternité soit à la date du début de votre grossesse.

En tant qu'intermittent du spectacle votre activité est de manière générale discontinue. Le montant de votre indemnité journalière sera donc calculé sur la moyenne de vos revenus des 12 derniers mois précédant la date de début de votre congé maternité. Cette période peut être ramenée à 3 mois si votre activité a un caractère relativement régulier.

Concernant votre dernière question, seule votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), qui dispose de l'ensemble des éléments de votre dossier, sera en mesure de vous informer. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.fr.

Bonne journée.