Bonjour Gio,
Est intermittent du spectacle tout salarié engagé en contrat à durée déterminée (CDD)
par un ou des employeurs publics ou privés, exerçant une activité soit
d'artiste du spectacle vivant ou du cinéma (comédien, musicien,
chansonnier...), soit d'ouvrier ou technicien du spectacle. Vous devez remplir les conditions d'ouverture de droits applicables aux salariées ayant une activité discontinue pour avoir droit aux indemnités journalières pendant votre congé maternité (600h de travail salarié ou assimilé au cours des 12 derniers mois). Les heures de formation ne sont pas incluses, seul le congé de formation non rémunéré par l'employeur peut permettre une équivalence (chaque journée de congé est équivalente à 8h de travail salarié ou 8 X la valeur du SMIC horaire).
Je vous invite à consulter ce topic relatif au calcul du congé maternité pour les intermittents du spectacle.
Votre indemnité journalière est calculée de la même façon. Les
salaires nets, obtenus après déduction des 21%, servent de base au
calcul du montant de l'indemnité. Le calcul est effectué sur la somme
des salaires nets des 12 mois de référence (12 mois avant le début du
congé) que l'on divise par 365.
Lorsque les conditions générales d'ouverture de droits ne sont pas
remplies, pour les intermittents du spectacle, étant rémunérés au cachet,
des règles d’équivalence peuvent être appliquées depuis le1er juin 2017.
Dans cette situation, l'intermittent du spectacle doit avoir cotisé :
- Soit sur 9 cachets au cours des 3 mois civils ou des 90
jours précédant l’interruption de travail pour maladie ou la date de
repos prénatal ou de début de grossesse en cas de maternité,
- Soit sur 36 cachets au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l'interruption de travail.
Ces règles s’appliquent indépendamment du nombre d’heures de travail
couvert par le cachet mentionné le cas échéant sur les bulletins de
paye.
Si l’intermittent du spectacle a perçu une indemnité de congé payé (CP), il convient de rajouter, au nombre d'heures total de travail de la période de référence, 10% du total des heures au titre des CP, sachant qu’1 journée de CP rémunérée est égale à 7 heures de travail, conformément aux dispositions du code du travail.
L'indemnité du congé est calculée en totalisant l'ensemble :
- Des salaires (assiettes forfaitaires jusqu’au 30/06/2020 ou réelles soumises à cotisations) des 12 mois civils,
ET
- Des congés payés versés dans la période de référence.
Je vous souhaite une bonne journée.
