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Accident scolaire prise en charge

Mon fils a été victime d'un coup de genou volontaire dans les dents au sein du collège. Il a les dents enfoncées et va devoir supporter un traitement d'orthodontie de réparation.
Le collège va faire une déclaration d'accident.
De mon côté dois je prendre contact avec la CPAM ?

Az

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Isabelle

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Bonjour Az,

Lorsqu'un accident est provoqué par une tierce personne, vous disposez d'un délai de 15 jours pour le déclarer auprès de votre caisse primaire. La déclaration se fait grâce au formulaire S3743 "Déclaration d'un dommage corporel causé par un tiers" disponible en téléchargement sur ameli.fr Votre caisse se rapproche ensuite de la personne reconnue coupable ou bien de sa compagnie d'assurance afin de demander le remboursement des frais engagés.

De plus amples renseignements sont disponibles depuis le site ameli.fr rubrique "Vous avez été victime d’un accident". Un article est consacré à l'accident causé par un tiers, n'hésitez pas à en prendre connaissance.

Les coordonnées de votre caisse sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.fr

Je vous souhaite une bonne journée.

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