l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Combinaison des statuts de travailleur frontalier et d'auto entrepreneur.

Bonsoir,

J'aurais une question concernant le régime de sécurité sociale qui serait applicable dans le cas où je créerais une micro-entreprise.

  • Je suis résidant français (j'habite et je paye mes impôts en France). Actuellement, en France, je dépends du régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle.
  • Je suis travailleur frontalier en Allemagne, affilié à une caisse de sécu allemande (IKK).
  • Ma femme ne travaillant pas et n'ayant jamais travaillé en Europe, elle est ayant droit de mon affiliation à la fois à la sécu francaise et à la caisse allemande.

La situation semble simple, mais je n'ai pas trouvé de réponse à deux scénarios, qui tous les deux dépendent du fait que le caisse de sécu des indépendants (ex-RSI) est différente de celui des autres affiliés :

  • Envisageons que ma femme ait un accident et qu'elle doive se faire soigner (en France) ; quel régime de sécurité sociale va s'appliquer - mon régime d'affiliation actuel ou le régime des indépendants (puisque je cotise là avec mon auto-entreprise) ?
  • Admettons que je tombe au chômage.... Et puis en plus, ma femme ou moi tombont malade... Même question que ci dessus, quel régime de sécu s'appliquerait ?

Merci.

cz52

cz52

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Bonjour cz52,

La notion d'ayant droit majeur n'existant plus, votre femme pourra s'affilier à titre personnel en France. .

Si vous créez votre entreprise en 2019, vous dépendrez de la caisse primaire d'assurance maladie. En cas de chômage, ce serait bien l'Assurance Maladie qui serait en charge de votre couverture.

Si vous créez votre entreprise tout en maintenant une activité en Allemagne, une étude complémentaire de votre dossier devra être effectuée. Dans ce cas-là, je vous invite à vous rapprocher de votre caisse primaire afin de faire le point.

Vous trouverez les contacts relatifs à votre caisse primaire depuis le site ameli.fr rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

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