l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

affiliation conjoint etranger

Bonjour.

Mon conjoint (mari) est arrivé en france avec moi le 02.07.18 avec un visa approprié.
Il possède un récépissé de demande de 1ère carte de séjour "membre UE toutes activités professionnelles" valable jusque mai avec un numéro AGDREF.

Il a un CDD depuis deux semaines. Son employeur l'a déclaré à l'URSAFF.

Nous sommes allés à la CPAM pour faire son affiliation. Il lui a été refusé car sa copie littérale d'acte de naissance date de 2011.
Pourtant il n'est pas indiqué qu'il doit daté de moins de 6 mois. Aussi confirmez vous cela?

Est ce possible alors d'ouvrir les droits avec à la place une fiche d'état civil délivrée par le consulat du sénégal à marseille?

Son employeur n,'a t-il pas fait des démarches lui ouvrant des droits et lui attribuant un numéro de sécurité sociale?

Une fois les droits ouverts, pourra t-il être rattaché à ma cmu-c?
Ou éventuellement à ma mutuelle du travail après expiration de ma cmu en juin 2019?

Aussi puis je donner mon propre RIB pour ouvrir ses droits avec la copie de notre livret de famille?

Merci d'avance.

nosn

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Bonjour nosn,

Dans un premier temps, je vous invite à consulter la réponse apportée par Anne, expert ameli, concernant les documents recevables pour une affiliation en France.

Concernant votre demande sur la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), si une personne majeure souhaite être intégrée au foyer dont le droit CMU-C est en cours de validité, une nouvelle demande doit être déposée.

Je vous conseille de lire également la réponse présente sur le topic relatif à l'enregistrement d'un relevé d'identité bancaire (RIB) d'une tierce personne.

Bonne journée

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