l'Assurance Maladie

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démarches lors d'un retour pour travailler en France?

Britannique d'origine, j'étais résident en France et payais mes impôts en France pendant une douzaine d'années. Après un départ pour poursuivre des études d'archi à Londres je travaille, depuis une quinzaine d'années, comme travailleur indépendant sous le système Britannique ('sole trader') avec plusieurs activités, dont l'animation de stages en France comme sous-traitant d'une société britannique. Je loue depuis quelques années un appartement en France et je serai prochainement à la fois employé par 2 sociétés parisiennes, avec un CDII, et devrai m'inscrire 'auto-entrepreneur' pour donner des cours à l'université et pour un travail avec un autre employeur qui exige cette forme de contrat. J'ai retrouvé mon numéro de sécurité sociale française. Je n'arrive pas à découvrir sur le site de la sécurité sociale quelles sont les démarches à suivre pour réintégrer le système français. Un des futurs employeurs demandait une carte vitale, mais je n'en aurai pas sans doute avant que les sociétés commencent à m'employer et contribuer à la sécu - donc cela me semble un cercle vicieux! Tout le monde est pressé de m'employer. Je suis actuellement à ma résidence (pour le moment 'principale') en Angleterre mais reviendrai en France sous une semaine.

fogou

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Bonjour fogou,

En tant que communautaire européen, je vous invite à consulter la réponse apportée par Valentin, expert ameli, dans le topic relatif à l'affiliation des communautaires européens.

Aussi, le numéro de sécurité sociale n'est pas obligatoire pour signer un contrat de travail.

Lors de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE), l'employeur doit établir un numéro technique temporaire (NTT).

Cette question n'étant cependant pas du domaine de compétences de l'Assurance Maladie, j'invite votre employeur à se rapprocher des supports techniques dédiés à la DPAE ou de l'Urssaf (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales).

Bonne journée à vous.

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fogou

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Merci, surtout pour le conseil en bas, car le lien ne m'aide pas beaucoup: les situations ne sont pas les mêmes car j'ai un numéro de sécurité sociale, depuis le temps que je travaillais en France il y a 20/30 ans, mais cela semble compliquer le processus d'acquisition d'une carte vitale (voir la suite).
J'ai trouvé comment m'inscrire auto-entrepreneur et c'est fait (difficile à vérifier car on ne donne pas le bon lien vers un site web, plutôt un mauvais numéro de téléphone), mais après deux appels j'ai enfin trouvé le site pour voir que je suis 'actif' - et ainsi j'ai pu signer un contrat pour du travail en tant que consultant externe. Par contre, une autre société souhaite m'employer directement mais exige d'abord que j'aie une carte vitale. Sur ameli on lit que l'on peut l'obtenir plus facilement depuis son compte ameli, mais cliquer sur le lien et l'instruction pour créer un compte dit de préparer son RIB et sa carte vitale! De plus, un compte n'est pas possible pour un indépendant, seulement un employé. Un joli cercle vicieux. L'alternatif proposé est par courrier, avec le formulaire que l'on recevra avec son nouveau numéro de sécurité sociale - mais j'ai déjà un numéro donc ne le recevrai pas je suppose - et on m'a dit qu'envoyer la confirmation de son enregistrement comme auto-entrepreneur prend 6 semaines (on se demande pourquoi et comment). Je ne peux pas attendre 6 semaines avant de signer le contrat; ils trouveront quelqu'un d'autre! Et moi-même j'ai besoin de travailler, pas d'attendre. Ce n'est que travailler et les contributions qui en découlent qui met de l'argent dans les comptes de la sécu, donc la logique de tous ces obstacles m'échappe complètement.

Bonjour fogou,

Nous sommes navrés des difficultés que vous rencontrez dans vos démarches.

Si vous ne disposez pas d'une carte Vitale mais que vos droits sont ouverts, vous pouvez remettre une attestation de droits à vos employeurs.

Afin de vous aider à créer votre compte ameli, je vous conseille de contacter votre caisse d'affiliation au 36 46 muni d'un RIB. Un conseiller pourra vous remettre un code d'accès et vous pourrez vous connecter aussitôt.

Bonne journée.