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Comment ouvrir ses droits sans vignette OFII

Bonjour,

Mon conjoint est détenteur d’un visa long séjour équivalant titre de séjour. Il a procédé, dès son arrivée en France et dans les temps prescits, au dépôt d’une demande de validation auprès de l’OFII afin d’obtenir l’apposition de la vignette OFII sur son passport.
A ce jour, et malgré nos relances, il n’a pas reçu d’attestation de dépôt et l’OFII, visiblement complètement dépassée, n’a toujours pas traité sa demande.
Mon conjoint a tenté de demander l’ouverture de ses droits auprès de la CPAM de Créteil, en joignant l’accusé de réception prouvant qu’il a bien procédé aux démarches nécessaires auprès de l’OFFI et en indiquant qu’il ne disposait pas encore de la vignette du fait des lenteurs de l’OFFI dans le traitement des dossiers. Malgré ces éléments, la CPAM refuse aujourd’hui de procéder au traitement de sa demande. Mon mari se retrouve donc aujourd’hui sans couverture sociale du fait des lenteurs de l’adminsitration.
Comment sortir de cette impasse? Pourquoi la CPAM refuse-t-elle d’assimiler l’accusé de réception signé par l’OFII à une attestation de dépôt? Les disfonctionnements de l’OFII sont pourtant bien connus des services de la CPAM et la vignette OFFI n’est pas une condition imposée par les textes pour l’ouverture de ses droits (R. 111-3 du Code de la sécurité sociale et Arrêté du 10 mai 2017 auquel renvoie cet article)

Sara Val de Marne

Sara Val de Marne

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Bonjour Sara Val de Marne,

Je vous conseille de lire une réponse apportée par Elodie, expert ameli, sur le topic intitulé "Carte Vitale et vignette OFII".

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