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attente OFII et ALD

Bonjour,

Mon épouse, étrangère non européenne, s'est installée avec moi en France il y a trois mois.

À l'occasion d'un court séjour dans son pays d'origine, nous avons fait les démarches pour qu'elle obtienne un visa long séjour valant titre de séjour (visa conjoint de Français). Nous venons de rentrer en France et le dossier pour l'OFII vient d'être posté.

Nous comprenons que mon épouse a besoin de la vignette de l'OFII sur son visa avant de pouvoir ouvrir ses droits à la sécurité sociale (PUMa). Or elle n'aura pas la vignette de l'OFII avant un moment (jusque 3 mois). Dans le même temps, mon épouse souffre d'une maladie reconnue comme une affection longue durée (ALD), normalement prise en charge, à ce titre, à 100% par la sécurité sociale.

Attendre la vignette de l'OFII pour "prouver la régularité de son séjour" (dont la régularité est pourtant indubitable) n'est pas une option. Mon épouse a besoin de consulter un médecin et de poursuivre le traitement de son ALD sans attendre la vignette de l'OFII pendant plusieurs mois.

Comment procéder pour entamer les démarches liées à cette ALD sans attendre ? Maintenant que nous sommes installés en France, je suis très surpris que la PUMa ne puisse pas encore lui être proposée.

La sécurité sociale peut-elle rembourser a posteriori les consultations et soins que nous allons devoir effectuer maintenant ?

Sur ce forum j'ai lu la suggestion d'une assurance privée pour couvrir le délai causé par l'OFII, mais je n'ai trouvé aucune assurance santé en France qui accepte dans ces conditions de couvrir les ALD.

Antoine

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Bonjour Antoine,

Un nouveau portail d’enregistrement en ligne pour les titulaires de visas long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) a été mis en place par l'OFII en février 2019. Cette nouvelle procédure, entièrement dématérialisée, permet au titulaire de ce type de visa de s’enregistrer et d’obtenir une preuve de la validation de son VLS-TS téléchargeable immédiatement. Cette attestation, intitulée « confirmation de la validation de l’enregistrement de votre visa long séjour valant titre de séjour » doit être sauvegardée, imprimée et conservée par son titulaire pendant toute la durée de son séjour en France. Elle remplace la vignette OFII.

La date d'ouverture de droits à l'Assurance Maladie sera appréciée selon le dossier et la situation personnelle.

Pour de plus amples renseignements, je vous invite à consulter le site de l'OFII.

Je vous souhaite une bonne journée

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