l'Assurance Maladie

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Lamal carte vitale et mutuelle francaise

Bonjour,
En cas de choix d'affiliation à la LAMal pour frontalier en Suisse, la cotisation est forfaitaire et individuelle (de l'ordre de 340/380 Fch mensuel), donc elle ne dépend pas des revenus suisses et/ou français.
Pour tous les soins en FRANCE (sans exception : maladie : hospitalisation, médicaments, autres soins remboursés habituellement par la sécurité sociale française…), l'affiliation à la LAMal frontalier permet d'obtenir une CARTE VITALE (aussi !), qui donne les mêmes droits en France que la carte vitale normale. Il faut juste faire le choix d'option avant le terme précis des 3 mois et garder les preuves françaises et suisse, puis attendre patiemment dans les semaines ou mois qui suivent que le formulaire "transfrontalier" E106 soit traité par l'institution française, ce qui permettra aux suisses d'ouvrir le contrat et ses droits à la date exacte d'embauche du frontalier.
Des amis l'ont réellement testé et cela fonctionne bien. Cela est très peu connu et je me demande pourquoi car le risque pour le frontalier est nul, sauf s'il paye davantage que la cotisation mensuelle que lui calculerait le CNTFS ?
Il doit anticiper son risque sur une longue durée des 2 cotés :

  • Coté suisse, forfait qui se modifie peu sauf si augmentation des ayants droits de la famille, par ex. les enfants.
  • Coté français, s'il envisage d'avoir des revenus supplémentaires, fonciers, exceptionnels en particulier revenus mobiliers et issus d'une succession. ( Sur ce dernier point, j'aurais voulu une confirmation).
  • Le complément par une mutuelle française (type mutuelle pour frontalier) est tout à fait possible. Il s'exercerait dans les mêmes conditions que le complément qu'avec la carte vitale donnée par la CPAM.
    Pouvez-vous me le confirmer ?
    J'envisage bientôt une situation de droit d'option suite à postulation.
    Merci d'avance pour la richesse de votre réponse.
    En vous souhaitant une bonne journée.
    Cordialement

emau2

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Bonjour emau2,

Je vous invite à consulter ce topic relatif au droit d'option du frontalier suisse et ce topic sur les droits en France du frontalier ayant adhéré à l'assurance maladie suisse (LAMal).

Vous trouverez des informations complémentaires sur le site internet du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) "Vous travaillez en Suisse et vous résidez en France".

Nous ne sommes pas habilités à vous fournir de renseignements sur l'éventuel complément d'une mutuelle française, je vous invite à vous rapprocher de la mutuelle concernée.

Bonne journée.

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emau2

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Bonjour,
Le lien vers le CLEiSS est efficace : tout y est. Il est bien établi qu'en cas de choix vers la LAMal, assureur privé suisse, et exclusivement pour les soins maladie en France du frontalier ( et non en Suisse), une mutuelle ou complémentaire française peut être souscrite pour compléter le remboursement de la base sécurité sociale et qu'une carte vitale est fournie par la CPAM après transmission du document international S1 validé, transmis par l'assureur suisse.
Après vérification auprès de ma mutuelle et d'autres, la télétransmission CPAM --> mutuelle française fonctionne dans ces conditions.
C'est donc la CPAM qui avance les frais (du remboursement de base) et se fera rembourser par l'assureur suisse de ces frais. la mutuelle peut dans ces conditions compléter la base dans les mêmes conditions qu'en cas d'affiliation au régime général de la sécurité sociale, ou avec la CMU/CPAM pour frontalier. ( mêmes cotisations et mêmes prestations).
Je tenais à refaire le point car les règlements bilatéraux évoluent parfois.
En conclusion, pour les soins du frontalier en France, le seul changement entre les 2 systèmes de santé, suisse ou Français, est bien les conditions tarifaires de la cotisation santé pour la base sécurité sociale. En France, la cotisation évolue avec l'ensemble des revenus du frontalier, y compris fonciers, mobiliers commerciaux et non commerciaux, plus-values.., mais comprend tous les ayants droits de l'assuré. En Suisse, c'est un forfait adapté au public frontalier( qui coute moins cher qu'un assuré suisse qui se fait soigner en Suisse), non dépendant des revenus, mais qui se compte par personne assurée, la cotisation pour enfant de moins de 16 ans coute environ 70 fch /mois et pour un enfant de 18 ans égale celle d'un adulte actuellement.
Calcul et anticipation nécessaires.