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Arret maladie en ALD non imposable et Prelevement à la source

est ce la CPAM qui transmet l attestation d arret maladie + mi temps therapeutique en ALD ( decembre à mars 2018 et reprise à mo temps therapeutique de mars au 1 er sept 2018 )
(donc non pimposable) à l employeur dès janvier ou moi salariee
merci

lili

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Sabine

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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...

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Bonjour lili,

Une question similaire à la vôtre a déjà trouvé réponse sur notre forum. Je vous invite à consulter la réponse apportée par notre expert ameli Élodie concernant les "Prélèvements à la source et les ijss non subrogées".

Bonne journée.

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Elryn

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Bonjour

Si l’emoloyeur Fait la subrogation (il perçoit les IJ) alors oui la CPAM lui adresse les relevés.

L’employeur doit déduire de votre brut les IJ brutes. Et ajouter les IJ nettes à votre net a payer. Il ne doit donc pas appliquer dessus les cotisations diverses et le prélèvement à la source. C’dst La CPAM qui paye c’est elle qui gère

Si l’employeur ne fait pas de subrogation vous devez lui fournir les relevés pour qu’il vous verse le complément

Cordialement