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Prélèvements à la source et IJSS non subrogées

bonjour,
Je suis en accident de travail, les IJSS me sont versées par la CPAM directement. Je n'ai pas la subrogation avec mon employeur. Comment cela va se passer pour le prélèvement à la source? Merci

CCJJTTRR

CCJJTTRR

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Bonjour CCJJTTRR,

Le prélèvement à la source s'applique sur les indemnités journalières versées à compter du 01/01/2019.

Si vous n'êtes pas imposable, il n'y aura aucun prélèvement.

Le taux de prélèvement est communiqué directement par l'administration fiscale qui calcule ce taux grâce à la déclaration de revenus.

Vous pourrez identifier le montant et le taux du prélèvement sur votre décompte d'indemnités journalières par la ligne "IMPOT SUR LE REVENU IJ".

Depuis votre compte ameli, rubrique "Mes démarches", il vous suffit de cocher la case "Retenues sociales et impôt sur le revenu", lors de votre demande d'attestation de paiement d'indemnités journalières, pour visualiser uniquement le montant du prélèvement. 

Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur ce dispositif, je vous invite à consulter cette page relative au prélèvement à la source, ou à contacter par téléphone, l'administration fiscale au 0809 401 401 (service gratuit + prix d'appel).

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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la CPAM va appliquer le taux que les impots lui ont fourni.

Cordialement