La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.
Bonjour, est-ce que les IJSS non-subrogées pour les mi-temps thérapeutique seront bien prélevées à la source par la CPAM ?
J'ai lu plusieurs informations contradictoires à ce sujet.
Merci beaucoup
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 21/03/2018
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
Bonjour ga-lou,
Le prélèvement à la source s'applique sur les indemnités journalières versées à compter du 01/01/2019.
Si vous n'êtes pas imposable, il n'y aura aucun prélèvement.
Le taux de prélèvement est communiqué directement par l'administration fiscale qui calcule ce taux grâce à la déclaration de revenus.
Vous pourrez identifier le montant et le taux du prélèvement sur votre décompte d'indemnités journalières par la ligne "IMPOT SUR LE REVENU IJ".
Depuis votre compte ameli, rubrique "Mes démarches", il vous suffit de cocher la case "Retenues sociales et impôt sur le revenu", lors de votre demande d'attestation de paiement d'indemnités journalières, pour visualiser uniquement le montant du prélèvement.
Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur ce dispositif, je vous invite à consulter cette page relative au prélèvement à la source, ou à contacter par téléphone, l'administration fiscale au 0809 401 401 (service gratuit + prix d'appel).
Je vous souhaite une bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
37% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilBonjour
la CPAM applique en effet le prélèvement à la source pour tous les versmeents qu'elle fait (y compris les IJSS subrogées car l'employeur ne doit pas les intégrer au salaire imposable ou soumis à cotisation).
Cordialement
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 19/01/2018
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 27/02/2018
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 26/08/2021
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...
Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
Lorraine a été sélectionné comme meilleur répondant
Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
Lorraine a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilElryn a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 21/03/2018
Voir le profilga-lou a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?