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Prélèvement à la source IJSS en mi-temps thérapeutique

Bonjour, est-ce que les IJSS non-subrogées pour les mi-temps thérapeutique seront bien prélevées à la source par la CPAM ?
J'ai lu plusieurs informations contradictoires à ce sujet.
Merci beaucoup

ga-lou

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Lorraine

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Lorraine, 27 ans, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et...

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Bonjour ga-lou,

Le prélèvement à la source s'applique sur les indemnités journalières versées à compter du 01/01/2019.

Si vous n'êtes pas imposable, il n'y aura aucun prélèvement.

Le taux de prélèvement est communiqué directement par l'administration fiscale qui calcule ce taux grâce à la déclaration de revenus.

Vous pourrez identifier le montant et le taux du prélèvement sur votre décompte d'indemnités journalières par la ligne "IMPOT SUR LE REVENU IJ".

Depuis votre compte ameli, rubrique "Mes démarches", il vous suffit de cocher la case "Retenues sociales et impôt sur le revenu", lors de votre demande d'attestation de paiement d'indemnités journalières, pour visualiser uniquement le montant du prélèvement.

Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur ce dispositif, je vous invite à consulter cette page relative au prélèvement à la source, ou à contacter par téléphone, l'administration fiscale au 0809 401 401 (service gratuit + prix d'appel).

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Bonjour

la CPAM applique en effet le prélèvement à la source pour tous les versmeents qu'elle fait (y compris les IJSS subrogées car l'employeur ne doit pas les intégrer au salaire imposable ou soumis à cotisation).

Cordialement