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Prélèvement à la source non appliqué sur IJSS

Bonjour,
Etant en arrêt maladie depuis le 01/10/18, la subrogation a pris fin le 29/12/18. Je viens de recevoir mes premières IJ versées directement par la sécurité sociale pour la période du 30/12 au 18/01. Or, ces IJ n'ont pas été soumises au prélèvement à la source, il est indiqué sur mon compte ameli pour chaque journée concernée :
IMPOT SUR LE REVENU (1) 0,00€
Montant imposable XXX€
Taux d'imposition non personnalisé : 0,00%

Je ne comprends pas pourquoi le taux que j'ai validé l'an dernier au moment de ma déclaration n'a pas été appliqué, que faut-il faire dans ce cas là ?

Merci.

Marie

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Valérie

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Valérie, 36 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis presque 5 ans et fière d'êt...

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Bonjour Marii,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Prélèvement à la source et IJSS non subrogées".

Si vous n'êtes pas imposable, il n'y aura aucun prélèvement.

Je vous souhaite une très bonne journée.

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Valérie
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Anaële

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Bonjour Marie,

Depuis le 01.01.2019, si vos indemnités journalières sont subrogées alors c'est votre employeur qui appliquera le prélèvement suivant le taux fourni par l'administration fiscale durant les 60 premiers jours de votre arrêt maladie. 

Au-delà des 60 jours d'arrêt de travail, le prélèvement à la source ne se fera plus sur vos indemnités journalières dans le but de garantir le secret médical.

Les impôts régulariseront votre situation fiscale à la fin de l'année.

Pour toutes questions relatives au prélèvement à la source, je vous invite à contacter l'administration fiscale par téléphone au 0809 401 401 (service gratuit + prix d'un appel).

Vous pouvez également consulter l'article "Le prélèvement de l'impôt à la source" disponible sur le site economie.gouv.fr.

Je vous souhaite une excellente journée.

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Anaële
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Marii

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Bonjour
Et si nous ne sommes pas imposable ?

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Marii
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