l'Assurance Maladie

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AME refusé femme enceinte

Demande AME refusée. Mais les soins urgents sont pris en charge pour les femmes enceintes en situation irrégulière (mentionné sur le site AMELI) même en cas de refus d’AME. Comment faire valoir ce droit à l'hôpital pour les examens de préventions pendant la grossesse? Car l'hôpital nous demande de payer?

Florence
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Bonjour Florence,

Vous trouverez les informations nécessaires dans ce sujet réalisé sur les soins urgents.

Chaque personne souhaitant une prise en charge au titre des soins urgents, si elle n’a pas connaissance ou n’est pas en mesure de justifier de l’existence d’une protection sociale, doit établir une demande d'aide médicale de l'État (AME) ou la faire établir par l’établissement de santé.

Seuls les soins dispensés à une personne dont la demande d’AME a été rejetée peuvent être imputés aux soins urgents.

L'établissement facturera en fonction de la réponse de la CPAM (au titre de l’AME ou, à défaut, des soins urgents).

L'établissement doit ensuite adresser une facture à la caisse de résidence du demandeur.

Je vous invite à vous rapprocher du service social de l'établissement hospitalier.

Je vous souhaite une bonne journée

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